L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Loisail
Avec 135 habitants pour 5,2 km², Loisail (Orne, 61) a une densité de 26 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Mortagne-au-Perche, approuvé le 15/12/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/10/2025.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 443 ha, soit 85 % du territoire.
S’y ajoutent 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Loisail, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mortagne-au-Perche, Réveillon, Courgeon…) sont toutes en PLUi, comme Loisail.
Le document d’urbanisme de Loisail
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mortagne-au-Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (443 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (71 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Loisail, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Loisail
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 443 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 71 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | 3 ha |
| UH | Urbaine | Noyau historique des petits bourgs | 3 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | 2 ha |
| 1AUCa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | Espace naturel sensible (NATURA 2000, zone humide, TVB, ...) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Loisail (1 sur 2)
- Secteurs comportant des OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Loisail (12 sur 94)
- Haie à préserver au titre du L 151-19 du CU × 74
- Maison : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 6
- Jardins proteges au titre du L123-1-5-III-2 × 3
- Bâti remarquable à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 2
- Arbre rema : Element du paysage à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- Bourg : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- Ferme : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- Manoir : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- Presbytère : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- croix : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- monument : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- moulin : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
Secteurs de constructibilité limitée à Loisail (3 sur 20)
- CS : Marnières × 10
- IND NAT 60 : Marnières × 8
- Atlas des Zones Inondables × 2
Servitudes d’utilité publique à Loisail
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Loisail. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Loisail
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Loisail
Avant un achat ou des travaux À Loisail, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Loisail
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Loisail ?
Loisail est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/12/2016 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne-au-Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLUi de Loisail est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Loisail ?
Sur le territoire de Loisail, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Loisail ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Loisail ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mortagne-au-Perche (61400)
- Réveillon (61400)
- Courgeon (61400)
- Saint-Langis-lès-Mortagne (61400)
- Saint-Mard-de-Réno (61400)
- Villiers-sous-Mortagne (61400)