L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Courgeon
Avec 350 habitants pour 10,6 km², Courgeon (Orne, 61) a une densité de 33 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Mortagne-au-Perche, approuvé le 15/12/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/10/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (90 %) ou naturelle (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 955 ha, soit 90 % du territoire.
S’y ajoutent 245 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 secteurs de constructibilité limitée, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Courgeon.
Ses 6 voisines les plus proches (Comblot, Corbon, La Chapelle-Montligeon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Courgeon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mortagne-au-Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (956 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (77 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Courgeon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Courgeon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 955 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 77 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | 12 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | 5 ha |
| UH | Urbaine | Noyau historique des petits bourgs | 3 ha |
| 1AUYa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense | 2 ha |
| UYa | Urbaine | Zone principalement à vocation artisanale | 2 ha |
| Ay | Agricole | Activités économiques isolées | 1 ha |
| 1AUC | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense | < 1 ha |
| UY | Urbaine | Noyau historique des petits bourgs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés245
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Courgeon (1 sur 6)
- Secteurs comportant des OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courgeon (12 sur 245)
- Haie à préserver au titre du L 151-19 du CU × 219
- Ferme : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 7
- arbre isol : Element du paysage à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 3
- Maison : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 2
- ferme : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 2
- manoir : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 2
- Chêne : Element du paysage à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- Lavoir : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- Monument : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- Moulin : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- croix : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- maison : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
Secteurs de constructibilité limitée à Courgeon (4 sur 38)
- IND NAT 60 : Marnières × 18
- CS : Marnières × 15
- Atlas des Zones Inondables × 4
- Cavités RE : Marnières
Servitudes d’utilité publique à Courgeon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courgeon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Courgeon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Courgeon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courgeon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courgeon ?
Courgeon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/12/2016 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne-au-Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLUi de Courgeon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Courgeon ?
Sur le territoire de Courgeon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courgeon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courgeon ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Courgeon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Comblot (61400)
- Corbon (61400)
- La Chapelle-Montligeon (61400)
- Saint-Mard-de-Réno (61400)
- Loisail (61400)
- Réveillon (61400)