L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Chapelle-Montligeon en bref
Commune de l’Orne (61), La Chapelle-Montligeon compte 509 habitants sur 8,4 km², soit une densité de 60 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Mortagne-au-Perche, approuvé le 15/12/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2025.
6 % du territoire de La Chapelle-Montligeon est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 372 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 971 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Montligeon.
Ses 6 voisines les plus proches (Corbon, Courgeon, Saint-Mard-de-Réno…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Montligeon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mortagne-au-Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (420 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (372 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Chapelle-Montligeon, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Montligeon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 372 ha |
| Ns | Naturelle | Espace naturel sensible (NATURA 2000, zone humide, TVB, ...) | 347 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 63 ha |
| UB | Urbaine | Noyau urbain historique des gros bourgs | 21 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | 12 ha |
| NL | Naturelle | Secteurs de loisirs où seront admis des équipements légers | 7 ha |
| UH | Urbaine | Noyau historique des petits bourgs | 6 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense | 5 ha |
| UYa | Urbaine | Zone principalement à vocation artisanale | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Equipements d'intérêt collectif en zone naturelle | 3 ha |
| 1AUYa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense | 1 ha |
| UT | Urbaine | Noyau historique des petits bourgs | < 1 ha |
| 1AUC | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat dense | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux jardins collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés971
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Montligeon (1 sur 6)
- Secteurs comportant des OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Montligeon (5 sur 971)
- Haie à préserver au titre du L 151-19 du CU × 923
- Bâti remarquable à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 41
- Jardins proteges au titre du L123-1-5-III-2 × 5
- Beillard : Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
- Eléments du paysage à préserver au titre du L123-1-5-III-2
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Montligeon (4 sur 13)
- IND NAT 60 : Marnières × 10
- Atlas des Zones Inondables
- CS : Marnières
- Cavités RE : Marnières
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Montligeon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Montligeon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelle-Montligeon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-Montligeon
Pour un terrain de La Chapelle-Montligeon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Montligeon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Montligeon ?
La Chapelle-Montligeon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/12/2016 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne-au-Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLUi de La Chapelle-Montligeon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Montligeon ?
Sur le territoire de La Chapelle-Montligeon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-Montligeon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Montligeon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Montligeon ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Corbon (61400)
- Courgeon (61400)
- Saint-Mard-de-Réno (61400)
- Cour-Maugis sur Huisne (61110)
- Comblot (61400)
- Loisail (61400)