PLU de Lignières-de-Touraine (37130)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lignières-de-Touraine ?

Lignières-de-Touraine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Lignières-de-Touraine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lignières-de-Touraine ?

Sur le territoire de Lignières-de-Touraine, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni4, UB, Nma. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lignières-de-Touraine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lignières-de-Touraine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lignières-de-Touraine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lignières-de-Touraine ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Lignières-de-Touraine en bref

Lignières-de-Touraine, 1 318 habitants, occupe 10,0 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 131 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Lignières-de-Touraine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). A (« Zone de protection des potentiels agronomiques, biologiques, ou économiques des terres ») est la zone la plus vaste : 494 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lignières-de-Touraine.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-aux-Naux, Bréhémont, Azay-le-Rideau…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Lignières-de-Touraine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lignières-de-Touraine
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (494 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (417 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Lignières-de-Touraine, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lignières-de-Touraine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de protection des potentiels agronomiques, biologiques, ou économiques des terres	494 ha
Ni4	Naturelle	Zone correspondant à la zone naturelle protégée du val du Vieux Cher, recouvrant la zone inondable en aléas tr	353 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension résidentielle récente	41 ha
Nma	Naturelle	Zone naturelle - secteur de hameau ou de bâti diffus autorisant les changements de destination et les extensio	32 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	22 ha
2AUh	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation future à long terme, affectée principalement à l'habitat	14 ha
UV1	Urbaine	Zone de hameau desservie par l'assainissement collectif autorisant quelques constructions neuves - secteur non	10 ha
UA	Urbaine	Zone centrale ancienne	9 ha
Nmb	Naturelle	Zone naturelle - secteur de hameau ou de bâti diffus autorisant les changements de destination et les extensio	8 ha
1AUh	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation à court ou moyen terme, affectée principalement à l'habitat	6 ha
UV	Urbaine	Zone de hameau desservie par l'assainissement collectif autorisant quelques constructions neuves	6 ha
UB1	Urbaine	Zone d'extension résidentielle récente - secteur non raccordé à l'assainissement collectif	4 ha
Nmi	Naturelle	Zone naturelle - secteur inondable déjà urbanisé, correspondant au hameau	2 ha
1AUe	À urbaniser	Zone destinée à l'urbanisation future à court terme, affectée à l'aménagement d'espace et d'équipements public	< 1 ha
Ni	Naturelle	Zone correspondant à la zone naturelle protégée du val du Vieux Cher, recouvrant la zone inondable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lignières-de-Touraine

ER01 : Emplacement réservé n°1 - création d'une voie d'accès desservant une zone…
ER02 : Emplacement réservé n°2 - Equipement et aménagement sportif et de loisirs
ER03 : Emplacement réservé n°3 - extension école
ER04 : Emplacement réservé n°4 - Création d'une aire boisée ouverte au public
ER05 : Emplacement réservé n°5 - Création d'une aire boisée ouverte au public
ER06 : Emplacement réservé n°6 - Aménagement d'un espace public et d'un accès
ER07 : Emplacement réservé n°7 - Création d'une voie d'accès à la zone 1AUh
ER08 : Emplacement réservé n°8 - Création d'un accès à la zone 1AUh
ER09 : Emplacement réservé n°9 - Création d'une voie d'accès desservant la zone 2AUh de La Lampe

Orientations d’aménagement et de programmation à Lignières-de-Touraine

OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation n°1
OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation n°2

Servitudes d’utilité publique à Lignières-de-Touraine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lignières-de-Touraine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lignières-de-Touraine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Lignières-de-Touraine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lignières-de-Touraine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lignières-de-Touraine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lignières-de-Touraine ?

Lignières-de-Touraine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Lignières-de-Touraine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lignières-de-Touraine ?

Sur le territoire de Lignières-de-Touraine, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni4, UB, Nma. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lignières-de-Touraine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lignières-de-Touraine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lignières-de-Touraine ?