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Urbanisme · Indre-et-Loire (37)

PLU de Cheillé

Quel document d’urbanisme s’applique à Cheillé (37190), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

37190INSEE 370671 907 habitants47,0 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Cheillé
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 907 hab.
47,0 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cheillé

Commune de l’Indre-et-Loire (37), Cheillé compte 1 907 habitants sur 47,0 km², soit une densité de 41 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

3 % du territoire de Cheillé est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (79 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle à protéger »), avec 3 082 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 73 espaces boisés classés, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Cheillé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Cheillé.

Le document d’urbanisme de Cheillé

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Cheillé
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 79 % (3 706 ha)
  • Zones agricoles (A) 18 % (854 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (121 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cheillé, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cheillé

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle à protéger3 082 ha
AAgricoleZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles664 ha
NnNaturelleZone naturelle à protéger - secteur doté de prescriptions particulières de par son intégration au périmètre NA594 ha
ApAgricoleZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles - secteur do162 ha
UBUrbaineZone urbaine - zone à vocation principale d'habitat correspondant aux extensions urbaines caractérisées par un76 ha
AhAgricoleZone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles - secteur au27 ha
NhNaturelleZone naturelle à protéger - secteur autorisant une évolution modérée du bâti existant23 ha
UBaUrbaineZone à vocation principale d'habitat correspondant aux extensions urbaines caractérisées par une forme moins f17 ha
UAUrbaineZone urbaine - zone à vocation principale d'habitat correspondant à l'urbanisation ancienne17 ha
UEUrbaineZone urbaine - zone à vocation d'équipements9 ha
NhnNaturelleZone naturelle à protéger - secteur autorisant une évolution modérée du bâti existant - sous-secteur doté de p7 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbaniser dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une révision du PLU6 ha
UYUrbaineZone urbaine - zone à vocation d'activités2 ha
1AU1À urbaniserZone à urbaniser, à vocation d'habitat, ouverte immédiatement à l'urbanisation - secteur dans lequel les const2 ha
1AU2À urbaniserZone à urbaniser, à vocation d'habitat, ouverte immédiatement à l'urbanisation - secteur dans lequel les const2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés73
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cheillé

  • ER01 : Emplacement Réservé n°1 - Bénéficiaire : Commune - Création d'une liaison douce et d'un…
  • ER02 : Emplacement Réservé n°2 - Bénéficiaire : Commune - Création d'une voie de desserte…
  • ER03 : Emplacement Réservé n°3 - Création d'un parking - Bénéficiaire : Commune - Surface :…
  • ER04 : Emplacement Réservé n°4 - Création d'une voie - Bénéficiaire : Commune - Surface : 500 m²
  • ER05 : Emplacement Réservé n°5 - Elargissement de la voie (emprise de 12m) - Bénéficiaire :…

Orientations d’aménagement et de programmation à Cheillé (1 sur 5)

  • OAP : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cheillé (4 sur 35)

  • Arbre ou alignement d'arbres à conserver (application article L123-1-5 7° du Code de… × 26
  • Haie protégée (article L123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme) × 7
  • Boisements, parcs et jardins à conserver - Article L123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme
  • Secteur préservé pour des motifs d'ordre culturel et historique dans lequel les…

Secteurs de constructibilité limitée à Cheillé

  • Zone inondable d'après le Plan de Prévention du Risque inondation de la Vallée de l'Indre

Servitudes d’utilité publique à Cheillé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cheillé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1764
  • Canalisations d’hydrocarbures I190
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Zones agricoles protégées A97
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Plans d’alignement des voies EL71
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cheillé

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Cheillé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cheillé

Pour une parcelle précise à Cheillé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cheillé ?

Cheillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Cheillé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cheillé ?

Sur le territoire de Cheillé, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nn, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cheillé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cheillé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cheillé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cheillé ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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