L’urbanisme en clairLes Portes du Coglais : document, zonage, périmètres
Avec 2 208 habitants pour 41,2 km², Les Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 54 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Couesnon Marches de Bretagne, approuvé le 03/07/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (14 %). A (« Zone correspondant aux parties du territoire à dominante agricole ») est la zone la plus vaste : 3 425 ha, soit 83 % du territoire.
S’y ajoutent 2 728 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Les Portes du Coglais.
Le document d’urbanisme des Portes du Coglais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Couesnon Marches de Bretagne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/07/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (3 452 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (561 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Portes du Coglais, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi aux Portes du Coglais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone correspondant aux parties du territoire à dominante agricole | 3 425 ha |
| N | Naturelle | Zone correspondant aux parties du territoire à dominante naturelle. Cette zone est à protéger en raison soit d | 561 ha |
| Uc2 | Urbaine | Secteur correspondant aux parties périphériques et de réalisation plus contemporaine des bourgs destiné à l ha | 68 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de taille et de capacité d accueil limitées (STECAL) où sont autorisés des activités économiques autre | 12 ha |
| Uc1 | Urbaine | Secteur correspondant aux parties centrales et historiques des bourgs destiné à l habitat et aux activités com | 12 ha |
| Ac | Agricole | secteur de taille et de capacité d accueil limitées (STECAL) où sont autorisés des constructions à dominante h | 12 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et moyen terme, à vocation principale d habitat sur laquelle des orientations d aména | 7 ha |
| UL | Urbaine | Zone à vocation sportive et de loisirs | 5 ha |
| Ax1 | Agricole | Secteur de taille et de capacité d accueil limitées (STECAL) qui correspond à des sites accueillant des activi | 4 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen ou long terme, à vocation principale d habitat. Il s agit d une zone à caractère natu | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Zone qui correspond aux activités à caractère professionnel, de bureaux, de services, commercial, artisanal ou | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 728
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N48
- Espaces remarquables du littoral776
- Sites archéologiques17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Portes du Coglais (3 sur 2 728)
- HAIEp : Haie à protéger au titre de l article L.151-19 du CU × 2 493
- BOISEMENT : Parcelle boisée ou cultivée à protéger × 136
- patrimoine × 99
Servitudes d’utilité publique aux Portes du Coglais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Portes du Coglais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître aux Portes du Coglais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain des Portes du Coglais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Portes du Coglais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Portes du Coglais ?
Les Portes du Coglais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 03/07/2018 (collectivité compétente : CC Couesnon Marches de Bretagne).
Le PLUi des Portes du Coglais est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi des Portes du Coglais ?
Sur le territoire des Portes du Coglais, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc2, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Portes du Coglais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Portes du Coglais ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Portes du Coglais ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Ferré (35420)
- Maen Roch (35460)
- Poilley (35420)
- Le Châtellier (35133)
- Saint-James (50240)
- Saint-Germain-en-Coglès (35133)