PLU de Poilley (35420)

L’urbanisme à Poilley en bref

Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Poilley compte 394 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 36 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Poilley sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/03/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/01/2025.

3 % du territoire de Poilley est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 915 ha, soit 85 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 297 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Poilley.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Poilley.

Le document d’urbanisme de Poilley

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Poilley
Approuvé le: 29/03/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (915 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (129 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Poilley, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Poilley

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole couvrant les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles	915 ha
NPa	Naturelle	Zone naturelle équipée ou non, secteur à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des	96 ha
NPb	Naturelle	Zone naturelle équipée ou non, secteur à protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels	33 ha
1AUx	À urbaniser	Zone naturelle non équipée réservée à l'urbanisation future, secteur réservé à l'accueil d'activités	17 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	13 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle non équipée réservée à l'urbanisation future, secteur dont la vocation principale sera l'accuei	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à caractère naturel, destinée à être ouverte à l'urbanisation suite à une modification ou une révision du	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés297
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Poilley (1 sur 7)

Secteur soumis à une orientation d'aménagement et de programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Poilley (4 sur 297)

Élément de paysage à protéger (haie ou boisement) × 218
Patrimoine bâti identifié en élément de paysage × 54
Zone humide fonctionnelle × 24
Arbre isolé identifié en élément de paysage

Servitudes d’utilité publique à Poilley

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Poilley. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Poilley

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Poilley, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Poilley

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Poilley, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Poilley a-t-elle un PLU ?

Poilley est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2025).

Le PLU de Poilley est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Poilley ?

Sur le territoire de Poilley, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NPa, NPb, 1AUx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Poilley ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Poilley ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Poilley ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villamée (35420)
Le Ferré (35420)
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