PLU du Vigeant (86150)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Vigeant ?

Le Vigeant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/10/2024 (collectivité compétente : CC Vienne et Gartempe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).

Q: Le PLUi du Vigeant est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Vigeant ?

Sur le territoire du Vigeant, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, ACet3, UEco3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle au Vigeant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Vigeant ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Vigeant ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme au Vigeant en bref

Le Vigeant, 657 habitants, occupe 65,2 km² de la Vienne (86), soit 10 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Vienne et Gartempe, approuvé le 10/10/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Vienne (5 %). A (« Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée ») est la zone la plus vaste : 4 945 ha, soit 76 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 3 175 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Vigeant.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (L'Isle-Jourdain, Saint-Martin-l'Ars, Millac…) sont toutes en PLUi, comme Le Vigeant.

Le document d’urbanisme du Vigeant

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Vienne et Gartempe (intercommunalité)
Approuvé le: 10/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (5 090 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (1 236 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (188 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Vigeant, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Vigeant

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée	4 945 ha
N	Naturelle	Zone à dominante naturelle et forestière constitutive de la trame verte et bleue	1 234 ha
ACet3	Agricole	Zone correspondant à un secteur de taille et de capacité limitée destiné aux projets du centre d'enfouissement	144 ha
UEco3	Urbaine	Zone correspondant aux sites occupés par le circuit Val de Vienne du Vigeant	92 ha
UEco1	Urbaine	Zone correspondant aux zones d'activités économiques reconnues d'intérêt communautaire	39 ha
U	Urbaine	Zone correspondant aux espaces urbains à dominante d'habitat périphérique	22 ha
UEq	Urbaine	Zone correspond aux secteurs dédiés aux équipements de services, de loisirs et touristiques	21 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant aux espaces urbains des bourgs constitués d'un tissu urbain mixte dense et au caractère anc	10 ha
UEco2	Urbaine	Zone correspondant aux secteurs dédiés aux activités économiques, artisanales, commerciales, en particulier ce	3 ha
NEq5	Naturelle	Zone correspondant aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) - Projet Coup de Pêche au	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone comportant des secteurs où les réseaux (eau, électricité, voirie) n'ont pas une capacité suffisante pour	1 ha
ACet2	Agricole	Zone correspondant à un secteur de taille et de capacité limitée destiné aux projets du centre d'enfouissement	1 ha
NEq6	Naturelle	Zone correspondant aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) - Projet Pré en Bulles au	< 1 ha
ACet1	Agricole	Zone correspondant à un secteur de taille et de capacité limitée destiné aux projets du centre d'enfouissement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 175
Équipements collectifs admis en zone A ou N23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Vigeant

ER31 : Emplacement réservé - Création d'une voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Vigeant (6 sur 3 175)

Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme × 3 092
Chemin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 72
Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme -… × 6
Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme - Pont × 2
Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme - Puit × 2
Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique au Vigeant

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Vigeant figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Vigeant

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Vigeant

Pour un terrain du Vigeant, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Vigeant

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Vigeant, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Vigeant ?

Le Vigeant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/10/2024 (collectivité compétente : CC Vienne et Gartempe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).

Le PLUi du Vigeant est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Vigeant ?

Sur le territoire du Vigeant, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, ACet3, UEco3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Vigeant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Vigeant ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Vigeant ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?