L’urbanisme en clairL’urbanisme à Moussac en bref
Commune de la Vienne (86), Moussac compte 436 habitants sur 24,9 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Vienne et Gartempe, approuvé le 10/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2025.
1 % du territoire de Moussac est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Vienne (5 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée »), 1 872 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 714 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Nérignac, L'Isle-Jourdain, Queaux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Moussac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Vienne et Gartempe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 872 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (591 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (29 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Moussac, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moussac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée | 1 872 ha |
| N | Naturelle | Zone à dominante naturelle et forestière constitutive de la trame verte et bleue | 591 ha |
| U | Urbaine | Zone correspondant aux espaces urbains à dominante d'habitat périphérique | 24 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces urbains des bourgs constitués d'un tissu urbain mixte dense et au caractère anc | 4 ha |
| UEq | Urbaine | Zone correspond aux secteurs dédiés aux équipements de services, de loisirs et touristiques | < 1 ha |
| UEco2 | Urbaine | Zone correspondant aux secteurs dédiés aux activités économiques, artisanales, commerciales, en particulier ce | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 714
- Équipements collectifs admis en zone A ou N27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moussac (5 sur 2 714)
- Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme × 2 466
- Espace boisé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 122
- Chemin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 65
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 60
- Arbre isolé remarquable à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Moussac
À l’échelle de la Vienne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moussac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moussac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Moussac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moussac
Pour une parcelle précise à Moussac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Moussac ?
Moussac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/10/2024 (collectivité compétente : CC Vienne et Gartempe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).
Le PLUi de Moussac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Moussac ?
Sur le territoire de Moussac, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moussac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moussac ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nérignac (86150)
- L'Isle-Jourdain (86150)
- Queaux (86150)
- Persac (86320)
- Le Vigeant (86150)
- Adriers (86430)