L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nérignac
Nérignac est une commune de la Vienne (86) de 112 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,5 km² (25 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Vienne et Gartempe, approuvé le 10/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2025.
Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée »), avec 395 ha, soit 88 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 628 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nérignac.
Ses 6 voisines les plus proches (Moussac, Persac, Adriers…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Nérignac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Vienne et Gartempe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (395 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (42 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Nérignac, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nérignac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée | 395 ha |
| N | Naturelle | Zone à dominante naturelle et forestière constitutive de la trame verte et bleue | 42 ha |
| U | Urbaine | Zone correspondant aux espaces urbains à dominante d'habitat périphérique | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces urbains des bourgs constitués d'un tissu urbain mixte dense et au caractère anc | 3 ha |
| UEq | Urbaine | Zone correspond aux secteurs dédiés aux équipements de services, de loisirs et touristiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés628
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nérignac
- ER61 : Emplacement réservé - Aménagement d'une voie de desserte
- ER62 : Emplacement réservé - Aménagement d'une voie de desserte
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nérignac (3 sur 628)
- Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme × 586
- Chemin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 26
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 16
Servitudes d’utilité publique à Nérignac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nérignac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nérignac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nérignac
À Nérignac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nérignac
Pour une parcelle précise à Nérignac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nérignac ?
Nérignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/10/2024 (collectivité compétente : CC Vienne et Gartempe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).
Le PLUi de Nérignac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nérignac ?
Sur le territoire de Nérignac, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nérignac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nérignac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nérignac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)