L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Usson-du-Poitou
Usson-du-Poitou est une commune de la Vienne (86) de 1 217 habitants, dont le territoire s’étend sur 72,8 km² (17 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Vienne et Gartempe, approuvé le 10/10/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/06/2025.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. A (« Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée ») est la zone la plus vaste : 6 177 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 763 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Secondin, Queaux, Château-Garnier…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Usson-du-Poitou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Vienne et Gartempe (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (6 177 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (1 006 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Usson-du-Poitou, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Usson-du-Poitou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à dominante agricole où l'activité agricole est privilégiée | 6 177 ha |
| N | Naturelle | Zone à dominante naturelle et forestière constitutive de la trame verte et bleue | 1 006 ha |
| U | Urbaine | Zone correspondant aux espaces urbains à dominante d'habitat périphérique | 72 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant aux espaces urbains des bourgs constitués d'un tissu urbain mixte dense et au caractère anc | 8 ha |
| UEco2 | Urbaine | Zone correspondant aux secteurs dédiés aux activités économiques, artisanales, commerciales, en particulier ce | 6 ha |
| UEq | Urbaine | Zone correspond aux secteurs dédiés aux équipements de services, de loisirs et touristiques | 6 ha |
| UEco1 | Urbaine | Zone correspondant aux zones d'activités économiques reconnues d'intérêt communautaire | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone comportant des secteurs où les réseaux (eau, électricité, voirie) n'ont pas une capacité suffisante pour | 3 ha |
| Nhs | Naturelle | Zone correspondant à un secteur de taille et de capacité limités à l'habitat spécialisé répondant aux demandes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 763
- Équipements collectifs admis en zone A ou N31
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Usson-du-Poitou (6 sur 2 763)
- Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du code de l'Urbanisme × 2 548
- Chemin à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 137
- Arbre isolé remarquable à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 39
- Mare à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 28
- Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
- Espace boisé à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Usson-du-Poitou
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Usson-du-Poitou figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1503
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Usson-du-Poitou, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Usson-du-Poitou
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Usson-du-Poitou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Usson-du-Poitou ?
Usson-du-Poitou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/10/2024 (collectivité compétente : CC Vienne et Gartempe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).
Le PLUi d’Usson-du-Poitou est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Usson-du-Poitou ?
Sur le territoire d’Usson-du-Poitou, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Usson-du-Poitou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Saint-Secondin (86350)
- Queaux (86150)
- Château-Garnier (86350)
- Saint-Martin-l'Ars (86350)
- Bouresse (86410)
- Joussé (86350)