PLU de Joussé (86350)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Joussé

Commune de la Vienne (86), Joussé compte 309 habitants sur 7,6 km², soit une densité de 40 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Civraisien en Poitou, approuvé le 25/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/09/2025.

5 % du territoire de Joussé est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Vienne (5 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (21 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 563 ha, soit 74 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 389 continuités écologiques, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Payroux, Château-Garnier, Saint-Romain…) sont toutes en PLUi, comme Joussé.

Le document d’urbanisme de Joussé

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Civraisien en Poitou (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (566 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (159 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Joussé, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Joussé

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole	563 ha
N	Naturelle	Naturel et forestier	112 ha
NI	Naturelle	Naturel inondable	47 ha
UG	Urbaine	Urbain général	17 ha
UGe	Urbaine	Urbain à vocation économique	12 ha
UN	Urbaine	Urbain de type centre historique	6 ha
UGh	Urbaine	Urbain général de type village	3 ha
AGe	Agricole	Secteur de Taille et de Capacité Limitée dédié aux activités économiques en zone agricole	2 ha
UT3	Urbaine	Urbain à destination des équipements touristiques et de loisirs ne comprenant pas d'hébergements	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 389
Équipements collectifs admis en zone A ou N16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Joussé

Emplacement réservé - Extension du cimetiére

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Joussé (9 sur 12)

Calvaire : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Puits : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Fontaine : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Halle : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
La Bascule : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Lavoir : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Moulin : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Pupitre : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Église : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Joussé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Joussé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Joussé

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Joussé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Joussé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Joussé ?

Joussé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC du Civraisien en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/09/2025).

Le PLUi de Joussé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Joussé ?

Sur le territoire de Joussé, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NI, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Joussé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Joussé ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Joussé ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Joussé ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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