PLU de Saint-Romain (86250)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Romain ?

Saint-Romain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC du Civraisien en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/09/2025).

Q: Le PLUi de Saint-Romain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Romain ?

Sur le territoire de Saint-Romain, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UGh, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Romain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Romain ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Romain en bref

Avec 386 habitants pour 20,6 km², Saint-Romain (Vienne, 86) a une densité de 19 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Civraisien en Poitou, approuvé le 25/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/09/2025.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (91 %) ou naturelle (8 %). La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 1 878 ha, soit 91 % du territoire.

S’y ajoutent 334 continuités écologiques, 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Romain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Bâton, Champniers, Joussé…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Romain.

Le document d’urbanisme de Saint-Romain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Civraisien en Poitou (intercommunalité)
Approuvé le: 25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (1 880 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (158 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Romain, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Romain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole	1 878 ha
N	Naturelle	Naturel et forestier	158 ha
UGh	Urbaine	Urbain général de type village	10 ha
UG	Urbaine	Urbain général	6 ha
UN	Urbaine	Urbain de type centre historique	5 ha
AGe	Agricole	Secteur de Taille et de Capacité Limitée dédié aux activités économiques en zone agricole	2 ha
UT3	Urbaine	Urbain à destination des équipements touristiques et de loisirs ne comprenant pas d'hébergements	1 ha
2AUG	À urbaniser	À urbaniser à long terme pour l'habitat	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Continuités écologiques (trame verte et bleue)334
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Romain

Emplacement réservé - Création de voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain (3 sur 54)

Puits : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 48
Calvaire : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
Pigeonnier : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Romain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Romain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Romain

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Romain ?

Saint-Romain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC du Civraisien en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/09/2025).

Le PLUi de Saint-Romain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Romain ?

Sur le territoire de Saint-Romain, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UGh, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Romain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain ?