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Urbanisme · Vienne (86)

PLU de Sommières-du-Clain

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Sommières-du-Clain (86160) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

86160INSEE 86264729 habitants26,2 km²
Document
PLUi
version du 09/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Civraisien en Poitou
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
729 hab.
26,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Sommières-du-Clain en bref

Sommières-du-Clain, 729 habitants, occupe 26,2 km² de la Vienne (86), soit 28 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Civraisien en Poitou, approuvé le 25/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Vienne (5 %). Première zone par la surface : A (« Agricole »), 1 915 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 3 395 continuités écologiques, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé.

Pour qui construit à Sommières-du-Clain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Ferrière-Airoux, Romagne, Château-Garnier…) sont toutes en PLUi, comme Sommières-du-Clain.

Le document d’urbanisme de Sommières-du-Clain

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Civraisien en Poitou (intercommunalité)
Approuvé le
25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 73 % (1 915 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (609 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (88 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sommières-du-Clain, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sommières-du-Clain

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleAgricole1 915 ha
NNaturelleNaturel et forestier476 ha
NINaturelleNaturel inondable134 ha
UGhUrbaineUrbain général de type village34 ha
UGeUrbaineUrbain à vocation économique28 ha
UGUrbaineUrbain général15 ha
UNUrbaineUrbain de type centre historique5 ha
1AUGÀ urbaniserÀ urbaniser à court terme pour l'habitat4 ha
UT3UrbaineUrbain à destination des équipements touristiques et de loisirs ne comprenant pas d'hébergements4 ha
UIUrbaineUrbain soumis au risque inondation2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)3 395
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sommières-du-Clain

  • Emplacement réservé - Création d'une liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Sommières-du-Clain

  • Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - EXTENSION

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sommières-du-Clain (7 sur 18)

  • Calvaire : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
  • Four : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
  • Pont : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
  • Puits : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
  • Fontaine : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • Lavoir : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
  • Niche : Élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Sommières-du-Clain

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Vienne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sommières-du-Clain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1503
  • Canalisations d’hydrocarbures I186
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sommières-du-Clain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sommières-du-Clain

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sommières-du-Clain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sommières-du-Clain ?

Sommières-du-Clain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC du Civraisien en Poitou). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/09/2025).

Le PLUi de Sommières-du-Clain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sommières-du-Clain ?

Sur le territoire de Sommières-du-Clain, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NI, UGh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sommières-du-Clain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sommières-du-Clain ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sommières-du-Clain ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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