PLU du Saint (56110)

Q: Le Saint a-t-elle un PLU ?

Le Saint est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Q: Le PLUi du Saint est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Saint ?

Sur le territoire du Saint, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 28 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, NZh, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle au Saint ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Saint ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Saint ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Saint

Le Saint est une commune du Morbihan (56) de 612 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,3 km² (20 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Roi Morvan Communauté, approuvé le 14/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2023.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 14 zones. Aa (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 225 ha, soit 71 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 843 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 espaces boisés classés, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation au Saint.

Autour d’elle, même cadre : Gourin, Le Faouët, Guiscriff et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme du Saint

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Roi Morvan Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (2 230 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (886 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire du Saint, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Saint

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole	2 225 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle	512 ha
NZh	Naturelle	Zone humide	254 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle forestiere	116 ha
Ua	Urbaine	Centre ancien dense	6 ha
Ab	Agricole	Zone agricole ou toute construction et installation est interdite	5 ha
Ui	Urbaine	Zone dediee aux activites economiques	3 ha
Ne	Naturelle	STECAL a vocation d equipements d interet collectif	2 ha
Ub	Urbaine	Zone mixte a dominante residentielle	2 ha
Nl	Naturelle	STECAL a vocation touristique, sportive, loisirs	2 ha
1AUt	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d activites touristiques	1 ha
Ue	Urbaine	Zone dediee aux equipements d interet collectif et de services publics	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d habitat	< 1 ha
Ai	Agricole	STECAL a vocation d activite economique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés46
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés843
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N39
Sites archéologiques14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Saint (1 sur 2)

Orientation d Amenagement et de Programmation au titre de l article L.151-7 du Code de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Saint (2 sur 843)

Haies, talus, alignements d arbres proteges au titre des elements du paysage a… × 837
Elements du petit patrimoine ou du paysage proteges au titre des elements du paysage a… × 6

Servitudes d’utilité publique au Saint

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Saint sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Saint

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Saint

Au Saint, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Saint

Pour une parcelle précise au Saint, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Saint a-t-elle un PLU ?

Le Saint est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Le PLUi du Saint est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Saint ?

Sur le territoire du Saint, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 28 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, NZh, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Saint ?