L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Roudouallec
Avec 722 habitants pour 25,0 km², Roudouallec (Morbihan, 56) a une densité de 29 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Roi Morvan Communauté, approuvé le 14/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2023.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (26 %). Aa (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 794 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 1 637 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 3 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Goazec, Leuhan, Gourin…), 2 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Roudouallec
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Roi Morvan Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 809 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (643 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Roudouallec, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Roudouallec
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone agricole | 1 794 ha |
| NZh | Naturelle | Zone humide | 316 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle | 288 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestiere | 38 ha |
| Ub | Urbaine | Zone mixte a dominante residentielle | 34 ha |
| Ab | Agricole | Zone agricole ou toute construction et installation est interdite | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien dense | 8 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL a vocation d equipements d interet collectif | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dediee aux equipements d interet collectif et de services publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 637
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Sites archéologiques7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Roudouallec
- Emplacement reserve au titre de l article L.151-7 du Code de l Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roudouallec (2 sur 1 637)
- Haies, talus, alignements d arbres proteges au titre des elements du paysage a… × 1 631
- Elements du petit patrimoine ou du paysage proteges au titre des elements du paysage a… × 6
Servitudes d’utilité publique à Roudouallec
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roudouallec sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Roudouallec, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Roudouallec
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roudouallec, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roudouallec ?
Roudouallec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).
Le PLUi de Roudouallec est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Roudouallec ?
Sur le territoire de Roudouallec, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, NZh, Na, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roudouallec ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Roudouallec ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roudouallec ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)