L’urbanisme en clairL’urbanisme au Faouët en bref
Le Faouët est une commune du Morbihan (56) de 2 814 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,1 km² (80 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Roi Morvan Communauté, approuvé le 14/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2023.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 12 zones. Aa (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 912 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 2 267 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 200 espaces boisés classés, 13 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit au Faouët, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Lanvénégen, Priziac, Le Saint…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Faouët
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Roi Morvan Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (1 912 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 341 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (244 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire du Faouët, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Faouët
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone agricole | 1 912 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle | 856 ha |
| NZh | Naturelle | Zone humide | 344 ha |
| Ub | Urbaine | Zone mixte a dominante residentielle | 152 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle forestiere | 137 ha |
| Ui | Urbaine | Zone dediee aux activites economiques | 43 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien dense | 26 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dediee aux equipements d interet collectif et de services publics | 23 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation d habitat | 7 ha |
| Ne | Naturelle | STECAL a vocation d equipements d interet collectif | 3 ha |
| Nl | Naturelle | STECAL a vocation touristique, sportive, loisirs | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation d habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés200
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 267
- Linéaires de diversité commerciale4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Sites archéologiques19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Faouët (1 sur 7)
- Emplacement reserve au titre de l article L.151-7 du Code de l Urbanisme × 7
Orientations d’aménagement et de programmation au Faouët (1 sur 5)
- Orientation d Amenagement et de Programmation au titre de l article L.151-7 du Code de… × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Faouët (2 sur 2 267)
- Haies, talus, alignements d arbres proteges au titre des elements du paysage a… × 2 262
- Elements du petit patrimoine ou du paysage proteges au titre des elements du paysage a… × 5
Servitudes d’utilité publique au Faouët
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Faouët. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Au Faouët, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Faouët
Pour une parcelle précise au Faouët, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Faouët a-t-elle un PLU ?
Le Faouët est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).
Le PLUi du Faouët est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Faouët ?
Sur le territoire du Faouët, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, NZh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Faouët ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Faouët ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Faouët ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Faouët ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)