PLU de Guiscriff (56560)

Q: Guiscriff a-t-elle un PLU ?

Guiscriff est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Q: Le PLUi de Guiscriff est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Guiscriff ?

Sur le territoire de Guiscriff, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, NZh, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guiscriff ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Guiscriff ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guiscriff ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Guiscriff ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Guiscriff

Guiscriff, 2 037 habitants, occupe 84,6 km² du Morbihan (56), soit 24 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Roi Morvan Communauté, approuvé le 14/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Première zone par la surface : Aa (« Zone agricole »), 5 382 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 6 571 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 122 espaces boisés classés, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques.

Pour qui construit à Guiscriff, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Le Saint, Lanvénégen, Scaër et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Guiscriff

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Roi Morvan Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (5 404 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (2 887 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (156 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Guiscriff, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Guiscriff

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole	5 382 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle	1 399 ha
NZh	Naturelle	Zone humide	1 217 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle forestiere	270 ha
Ub	Urbaine	Zone mixte a dominante residentielle	60 ha
Ue	Urbaine	Zone dediee aux equipements d interet collectif et de services publics	47 ha
Ui	Urbaine	Zone dediee aux activites economiques	35 ha
Ua	Urbaine	Centre ancien dense	13 ha
Ab	Agricole	Zone agricole ou toute construction et installation est interdite	12 ha
Ah	Agricole	STECAL a vocation d habitat	7 ha
2AUi	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation economique	3 ha
2AUe	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d equipements d interet collectif	3 ha
Ai	Agricole	STECAL a vocation d activite economique	3 ha
1AUh	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d habitat	< 1 ha
Ne	Naturelle	STECAL a vocation d equipements d interet collectif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés122
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6 571
Linéaires de diversité commerciale8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Sites archéologiques10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Guiscriff (1 sur 2)

Emplacement reserve au titre de l article L.151-7 du Code de l Urbanisme × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Guiscriff (1 sur 4)

Orientation d Amenagement et de Programmation au titre de l article L.151-7 du Code de… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guiscriff (2 sur 6 571)

Haies, talus, alignements d arbres proteges au titre des elements du paysage a… × 6 554
Elements du petit patrimoine ou du paysage proteges au titre des elements du paysage a… × 17

Servitudes d’utilité publique à Guiscriff

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Guiscriff figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Guiscriff

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Guiscriff, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guiscriff

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Guiscriff a-t-elle un PLU ?

Guiscriff est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2023 (collectivité compétente : CC Roi Morvan Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Le PLUi de Guiscriff est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Guiscriff ?

Sur le territoire de Guiscriff, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, NZh, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guiscriff ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Guiscriff ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guiscriff ?