L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Scaër
Commune du Finistère (29), Scaër compte 5 178 habitants sur 118 km², soit une densité de 44 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Quimperlé Communauté, approuvé le 09/02/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/04/2025.
2 % du territoire de Scaër est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Finistère (9 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Secteur agricole général »), 7 855 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 974 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 178 continuités écologiques, 93 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Scaër.
Le voisinage (Tourch, Guiscriff, Leuhan…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Scaër
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Quimperlé Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (7 864 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (3 643 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (253 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Scaër, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Scaër
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole général | 7 855 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général | 3 228 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel lié aux exploitations sylvicoles | 405 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 253 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 11 ha |
| Ai | Agricole | Secteur agricole lié aux activités isolées | 5 ha |
| Nej | Naturelle | Secteur naturel lié à des jardins et espaces publics naturels | 5 ha |
| Ace | Agricole | Secteur agricole lié à une activité de centre-équestre | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur dédié aux équipements collectifs et d'intérêt général isolé | 2 ha |
| Nes | Naturelle | Secteur dédié aux équipements sportifs et de loisirs | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)71
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5 974
- Linéaires de diversité commerciale39
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 178
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)93
- Règles graphiques d’emprise au sol10
- Règles graphiques de hauteur22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Droit de préemption urbain29
- Sites archéologiques40
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Zonage d’assainissement et réseaux57
- Règlement local de publicité574
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Scaër (5 sur 71)
- OAP PAT : OAP thématique patrimoine × 29
- OAP thématique d'intensification × 24
- OAP sectorielles d'aménagement × 10
- OAP Pat : OAP thématique patrimoine × 7
- OAP Archi : OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructions
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Scaër (5 sur 5 974)
- EPP : Haie, talus à protéger × 5 826
- EPP : Petit patrimoine × 101
- EPP : Patrimoine bâti (bâti remarquable) × 36
- EPP : Boisement à protéger × 10
- EPP : Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Scaër
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Finistère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Scaër figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Scaër
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Scaër, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Scaër
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Scaër ?
Scaër est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/02/2023 (collectivité compétente : CA Quimperlé Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2025).
Le PLUi de Scaër est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Scaër ?
Sur le territoire de Scaër, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Scaër ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Scaër ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Scaër ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Scaër ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)