PLU de Bannalec (29380)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Bannalec ?

Bannalec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/02/2023 (collectivité compétente : CA Quimperlé Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2025).

Q: Le PLUi de Bannalec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bannalec ?

Sur le territoire de Bannalec, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bannalec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bannalec ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bannalec ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bannalec ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bannalec ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Bannalec : document, zonage, périmètres

Bannalec est une commune du Finistère (29) de 5 725 habitants, dont le territoire s’étend sur 78,0 km² (73 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Quimperlé Communauté, approuvé le 09/02/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/04/2025.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Secteur agricole général »), 5 755 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 5 790 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 145 continuités écologiques, 446 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Thurien, Le Trévoux, Mellac…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bannalec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Quimperlé Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 09/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (5 764 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (1 718 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (294 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bannalec, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bannalec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole général	5 755 ha
N	Naturelle	Secteur naturel général	1 585 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	294 ha
Nf	Naturelle	Secteur naturel lié aux exploitations sylvicoles	128 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	17 ha
Ai	Agricole	Secteur agricole lié aux activités isolées	9 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel lié à une activité touristique	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée	2 ha
Nta	Naturelle	Secteur naturel lié au développement d'un projet touristique particulier sur Bannalec	2 ha
Ne1	Naturelle	Secteur dédié aux équipements collectifs et d'intérêt général isolé comprenant une surface bâtie importante	1 ha
Al	Agricole	Secteur agricole situé en commune soumise à la Loi Littoral	< 1 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel situé en commune soumise à la Loi Littoral	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)446
Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5 790
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 145
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer139
Règles d’implantation des constructions (graphiques)123
Règles graphiques d’emprise au sol36
Règles graphiques de hauteur31
Équipements collectifs admis en zone A ou N71
Droit de préemption urbain56
Sites archéologiques41
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux113
Règlement local de publicité347

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bannalec (5 sur 446)

OAP PAT : OAP thématique patrimoine × 407
OAP thématique d'intensification × 21
OAP sectorielles d'aménagement × 14
OAP Pat : OAP thématique patrimoine × 3
OAP Archi : OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructions

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bannalec (7 sur 5 790)

EPP : Haie, talus à protéger × 5 099
EPP : Patrimoine bâti (bâti intéressant) × 389
EPP : Boisement à protéger × 225
EPP : Petit patrimoine × 49
EPP : Patrimoine bâti (bâti remarquable) × 21
EPP : Murs, murets, ancien aqueduc × 6
EPP : Arbre remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Bannalec

Risque technologique -Zone T4 : Seuil des effets indirects

Servitudes d’utilité publique à Bannalec

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Finistère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bannalec sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bannalec

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bannalec, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bannalec

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bannalec, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bannalec ?

Bannalec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/02/2023 (collectivité compétente : CA Quimperlé Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2025).

Le PLUi de Bannalec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bannalec ?

Sur le territoire de Bannalec, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bannalec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bannalec ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bannalec ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bannalec ?