PLU du Cannet-des-Maures (83340)

Le Cannet-des-Maures : document, zonage, périmètres

Commune du Var (83), Le Cannet-des-Maures compte 5 140 habitants sur 73,9 km², soit une densité de 70 habitants au km².

Les règles d’urbanisme du Cannet-des-Maures sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/07/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/07/2022.

5 % du territoire du Cannet-des-Maures est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (66 %) occupent le reste des 30 zones du plan. La zone la plus étendue est Np (naturelle), avec 2 948 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 381 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 165 espaces boisés classés, 74 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit au Cannet-des-Maures, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Cannet-des-Maures.

Le document d’urbanisme du Cannet-des-Maures

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Cannet-des-Maures
Approuvé le: 06/07/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (4 851 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (2 126 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (307 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (83 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire du Cannet-des-Maures, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Cannet-des-Maures

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Le secteur Np correspond aux espaces concernés par la réserve naturelle nationale des Maures et les arrêtés pr	2 948 ha
N	Naturelle	La zone N recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sit	1 686 ha
A	Agricole	La zone A comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du po	1 224 ha
Ap	Agricole	Le secteur Ap correspond aux espaces concernés par la réserve naturelle nationale des Maures et les arrêtés pr	897 ha
Nm	Naturelle	Le secteur Nm correspond aux espaces non construits de la base militaire	109 ha
UCa	Urbaine	La zone UCa quartiers denses situés autour du centre-ville	85 ha
Um	Urbaine	La zone Um correspond aux installations militaires de lÉcole de laviation légère de larmée de Terre, logements	75 ha
Nc	Naturelle	Le secteur Nc correspond à la carrière du Défends d'Embuis et ses extensions envisageables	73 ha
UCb	Urbaine	La zone UCb correspond quartier de la Pardiguière de faible densité	57 ha
UD	Urbaine	La zone UD relative aux activités économiques	38 ha
1AUz1	À urbaniser	La zone 1AUz1 correspond au secteur d'OAP de Varécopole	26 ha
2AU	À urbaniser	La zone 2AU correspond aux zones d'extension de l'urbanisation	26 ha
Nip	Naturelle	Le secteur Nip correspond aux installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Balançan	25 ha
UB	Urbaine	La zone UB de forte densité correspond aux quartiers urbains du centre-ville	23 ha
1AUz3	À urbaniser	La zone 1AUz3 correspond au secteur d'OAP de Varécopole	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés74
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés165
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés381
Linéaires de diversité commerciale4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Droit de préemption urbain10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Projet de plan de prévention des risques115
Secteurs d’information sur les sols (pollution)101
Bois et forêts relevant du régime forestier14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Cannet-des-Maures

OAP : Orientation Aménagement et de Programmation (Bouillidou)
OAP : Orientation Aménagement et de Programmation (Le Théron)
OAP : Orientation Aménagement et de Programmation (Les Jardins)
OAP : Orientation Aménagement et de Programmation (Saint-Andrieux)
OAP : Orientation Aménagement et de Programmation (Varecopole)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Cannet-des-Maures (9 sur 381)

Espace Vert Protégé × 328
Patrimoine bâti × 30
Patrimoine végétal × 10
Alignement arbres × 8
AC1 : Périmètres des abords des monuments historiques (Domaine des châteaux d'Astros)
AC1 : Périmètres des abords des monuments historiques (Eglise paroissiale Saint-Michel)
AC1 : Périmètres des abords des monuments historiques (Pont l'Aille)
Bâtiment classé (Eglise paroissiale Saint-Michel)
Bâtiment inscrit (Pont l'Aille)

Servitudes d’utilité publique au Cannet-des-Maures

À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Cannet-des-Maures. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Cannet-des-Maures

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain du Cannet-des-Maures, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Cannet-des-Maures

Pour une parcelle précise au Cannet-des-Maures, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Cannet-des-Maures a-t-elle un PLU ?

Le Cannet-des-Maures est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2022).

Le PLU du Cannet-des-Maures est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Cannet-des-Maures ?

Sur le territoire du Cannet-des-Maures, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Cannet-des-Maures ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Cannet-des-Maures ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 74 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Cannet-des-Maures ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Cannet-des-Maures ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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