PLU de Lavilledieu (07170)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lavilledieu

Lavilledieu, 2 264 habitants, occupe 14,9 km² de l’Ardèche (07), soit 152 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/02/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Bassin d'Aubenas. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/12/2021. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 38 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, bien plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). La zone la plus étendue est N (« Secteur naturel et forestier, ponctuellement bâti »), avec 376 ha, soit 25 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 45 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.

Pour qui construit à Lavilledieu, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Lavilledieu.

Le document d’urbanisme de Lavilledieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Bassin d'Aubenas (intercommunalité)
Approuvé le: 23/02/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (600 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (560 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (238 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (82 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Lavilledieu, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lavilledieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Secteur naturel et forestier, ponctuellement bâti	376 ha
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole	354 ha
Aa	Agricole	Aa : Zone à vocation agropastorale	206 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone correspond à un secteur principalement destiné à l'accueil d'activités économiques industrielles	84 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur urbain, dont la vocation est principalement résidentielle et de services. Habitat	81 ha
NRI	Naturelle	NRI : Secteur inondable faisant l'objet d'un PPRI	80 ha
Uc	Urbaine	Uc : Secteur urbain, dont la vocation est principalement résidentielle et de services. Habitat peu dense	59 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur protégé	51 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Secteur à vocation principalement économique	49 ha
Nc	Naturelle	Nc : Secteur d'exploitation de carrières	33 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Secteur à vocation principale d'habitat et de services	19 ha
Nce	Naturelle	Nce : Secteur d'exploitation de carrières avec contrainte paysagère	14 ha
Ns	Naturelle	Ns : Secteur de sport et loisirs	12 ha
Nb	Naturelle	Nb : Secteur de petits secteurs bâtis	11 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur urbain, dont la vocation est principalement résidentielle et de services. Village et hameaux anci	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés45
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Droit de préemption urbain11
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lavilledieu (12 sur 18)

Emplacement réservé n°1 : Nouvelle station d'épuration
Emplacement réservé n°10 : Espace destiné à la gestion de la problématique des eaux…
Emplacement réservé n°11 : Elargissement rue Etienne Eyraud
Emplacement réservé n°12 : Voie nouvelle
Emplacement réservé n°14 : Voie nouvelle
Emplacement réservé n°15 : Élargissement
Emplacement réservé n°16 : Élargissement
Emplacement réservé n°18 : Voie nouvelle et intersections RD
Emplacement réservé n°19 : Voie nouvelle
Emplacement réservé n°2 : Bassin de rétention et infiltration d'eaux pluviales
Emplacement réservé n°22 : Voie nouvelle
Emplacement réservé n°23 : Elargissement RN et carrefour giratoire

Orientations d’aménagement et de programmation à Lavilledieu (1 sur 8)

Orientations d'aménagement × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lavilledieu (2 sur 17)

Points de vues perspectives × 9
Eléments paysagers et architecturaux remarquables × 8

Servitudes d’utilité publique à Lavilledieu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lavilledieu figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lavilledieu

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lavilledieu

Pour un terrain de Lavilledieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lavilledieu

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lavilledieu ?

Lavilledieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2006 (collectivité compétente : CC du Bassin d'Aubenas). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2021).

Le PLU de Lavilledieu est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lavilledieu ?

Sur le territoire de Lavilledieu, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lavilledieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lavilledieu ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lavilledieu ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lavilledieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Germain (07170)
Saint-Didier-sous-Aubenas (07200)
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