PLU de La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110)

L’urbanisme à La Rochefoucauld-en-Angoumois en bref

La Rochefoucauld-en-Angoumois est une commune de la Charente (16) de 4 025 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,3 km² (166 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC La Rochefoucauld Porte du Périgord, approuvé le 31/01/2022.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 28 zones. Première zone par la surface : Np (naturelle), 685 ha, soit 28 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 319 espaces boisés classés, 163 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Le document d’urbanisme de La Rochefoucauld-en-Angoumois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC La Rochefoucauld Porte du Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 31/01/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 124 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (974 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (310 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de La Rochefoucauld-en-Angoumois, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue p	685 ha
A	Agricole	Zone comprenant des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu il convient de protéger pour gara	438 ha
Aps	Agricole	Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructible et soumis a	248 ha
Nps	Naturelle	Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue p	190 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructible	179 ha
Ns	Naturelle	Secteur naturel soumis au règlement d'un SPR	110 ha
As	Agricole	Secteur agricole soumis au règlement d'un SPR	109 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière, généralement non équipée, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anc	89 ha
UBs	Urbaine	Secteur urbain mixte soumis au règlement d'un SPR	52 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte	48 ha
Ner	Naturelle	Secteur naturel dédié à la production d'énergies renouvelables	45 ha
UCs	Urbaine	Secteur urbain diffus, aéré, dilaté soumis au règlement d'un SPR	43 ha
UX	Urbaine	Zone à vocation d activités	40 ha
UAs	Urbaine	secteur urbain "ancien", dense soumis au règlement d'un SPR	36 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine diffuse, aérée, dilatée	35 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés319
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés163
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Rochefoucauld-en-Angoumois

ER-05-01 : Emplacement réservé 05-01
ER-05-02 : Emplacement réservé 05-02
ER-05-03 : Emplacement réservé 05-03
ER-12-01 : Emplacement réservé 12-01
ER-12-02 : Emplacement réservé 12-02

Orientations d’aménagement et de programmation à La Rochefoucauld-en-Angoumois (11 sur 12)

Secteur comportant des OAP - La Rochefoucauld - Chez Vicard × 2
Secteur comportant des OAP - La Rochefoucauld - Assesseur
Secteur comportant des OAP - La Rochefoucauld - La Chocolatrie
Secteur comportant des OAP - La Rochefoucauld - Princesse et Donvillers
Secteur comportant des OAP - La Rochefoucauld - Péruzet
Secteur comportant des OAP - Saint-Projet-Saint-Constant - La Chabanne Nord (secteur Sud)
Secteur comportant des OAP - Saint-Projet-Saint-Constant - La Chabanne Nord (secteur nord)
Secteur comportant des OAP - Saint-Projet-Saint-Constant - La Chabanne Sud
Secteur comportant des OAP - Saint-Projet-Saint-Constant - Le Bourg
Secteur comportant des OAP - Saint-Projet-Saint-Constant - Les Vignes Est
Secteur comportant des OAP - Saint-Projet-Saint-Constant - Les Vignes Ouest

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Rochefoucauld-en-Angoumois (9 sur 163)

EVP : Eléments de paysage, espaces verts protégés × 155
EP 05-01 : Eléments de patrimoine 05-01
EP 12-01 : Eléments de patrimoine 12-01
EP 12-02 : Eléments de patrimoine 12-02
EP 12-03 : Eléments de patrimoine 12-03
EP 12-04 : Eléments de patrimoine 12-04
EP 12-05 : Eléments de patrimoine 12-05
EP 12-06 : Eléments de patrimoine 12-06
EP 12-07 : Eléments de patrimoine 12-07

Servitudes d’utilité publique à La Rochefoucauld-en-Angoumois

À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Rochefoucauld-en-Angoumois. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Pour un terrain de La Rochefoucauld-en-Angoumois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Rochefoucauld-en-Angoumois a-t-elle un PLU ?

La Rochefoucauld-en-Angoumois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/01/2022 (collectivité compétente : CC La Rochefoucauld Porte du Périgord).

Le PLUi de La Rochefoucauld-en-Angoumois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Rochefoucauld-en-Angoumois ?

Sur le territoire de La Rochefoucauld-en-Angoumois, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Aps, Nps. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Rochefoucauld-en-Angoumois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Rochefoucauld-en-Angoumois ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Rochefoucauld-en-Angoumois ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rivières (16110)
Bunzac (16110)
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Marillac-le-Franc (16110)
Taponnat-Fleurignac (16110)
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