L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Agris
Commune de la Charente (16), Agris compte 891 habitants sur 18,7 km², soit une densité de 48 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC La Rochefoucauld Porte du Périgord, approuvé le 31/01/2022.
4 % du territoire d’Agris est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Np (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 129 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 229 espaces boisés classés, 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Rivières, La Rochette, La Rochefoucauld-en-Angoumois…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Agris
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC La Rochefoucauld Porte du Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 171 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (610 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Agris, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Agris
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue p | 1 129 ha |
| A | Agricole | Zone comprenant des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu il convient de protéger pour gara | 334 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructible | 276 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, généralement non équipée, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anc | 36 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 29 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine "ancienne", dense | 27 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine diffuse, aérée, dilatée | 12 ha |
| UX | Urbaine | Zone à vocation d activités | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d équipements d intérêts collectifs | 5 ha |
| NE | Naturelle | Secteur naturel dédié à des équipements d'intérêt collectif | 3 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel dédié aux loisirs | 3 ha |
| UXf | Urbaine | Zone à vocation d activités et stockage materiel forains | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court ou moyen terme | 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court ou moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés229
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Agris (11 sur 17)
- ER-01-06 : Emplacement réservé 01-06 × 6
- ER-01-10 : Emplacement réservé 01-10 × 2
- ER-01-01 : Emplacement réservé 01-01
- ER-01-02 : Emplacement réservé 01-02
- ER-01-03 : Emplacement réservé 01-03
- ER-01-04 : Emplacement réservé 01-04
- ER-01-05 : Emplacement réservé 01-05
- ER-01-07 : Emplacement réservé 01-07
- ER-01-08 : Emplacement réservé 01-08
- ER-01-09 : Emplacement réservé 01-09
- ER-01-11 : Emplacement réservé 01-11
Orientations d’aménagement et de programmation à Agris
- Secteur comportant des OAP - Agris - Le Bourg
- Secteur comportant des OAP - Agris - Les Chevilloux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Agris (3 sur 64)
- EVP : Eléments de paysage, espaces verts protégés × 57
- EP 01-01 : Eléments de patrimoine 01-01 × 6
- EP 06-26 : Eléments de patrimoine 06-26
Servitudes d’utilité publique à Agris
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Agris figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Agris, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Agris
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Agris, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Agris ?
Agris est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/01/2022 (collectivité compétente : CC La Rochefoucauld Porte du Périgord).
Le PLUi d’Agris est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Agris ?
Sur le territoire d’Agris, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Agris ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Agris ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Agris ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Agris ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rivières (16110)
- La Rochette (16110)
- La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110)
- Les Pins (16260)
- Jauldes (16560)
- Coulgens (16560)