L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Coulgens
Commune de la Charente (16), Coulgens compte 558 habitants sur 11,8 km², soit une densité de 47 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC La Rochefoucauld Porte du Périgord, approuvé le 31/01/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
2 % du territoire de Coulgens est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : Np (naturelle), 574 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 147 espaces boisés classés, 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Rochette, Val-de-Bonnieure, Jauldes…) sont toutes en PLUi, comme Coulgens.
Le document d’urbanisme de Coulgens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC La Rochefoucauld Porte du Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (663 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (489 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Coulgens, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Coulgens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue p | 574 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructible | 278 ha |
| A | Agricole | Zone comprenant des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu'il convient de protéger pour gara | 211 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, généralement non équipée, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anc | 85 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine "ancienne", dense | 15 ha |
| UX | Urbaine | Zone à vocation d activités | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d équipements d intérêts collectifs | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court ou moyen terme | 2 ha |
| Ner | Naturelle | Secteur naturel dédié à la production d'énergies renouvelables | 2 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 2 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine diffuse, aérée, dilatée | 1 ha |
| NE | Naturelle | Secteur naturel dédié à des équipements d'intérêt collectif | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court ou moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés147
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coulgens
- ER-04-01 : Emplacement réservé 04-01
- ER-04-02 : Emplacement réservé 04-02
- ER-04-03 : Emplacement réservé 04-03
Orientations d’aménagement et de programmation à Coulgens
- Secteur comportant des OAP - Coulgens - Bourg Centre-Est
- Secteur comportant des OAP - Coulgens - Bourg Centre-Ouest
- Secteur comportant des OAP - Coulgens - Bourg Nord
- Secteur comportant des OAP - Coulgens - Bourg Ouest
- Secteur comportant des OAP - Coulgens - Bourg Sud
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coulgens (2 sur 125)
- EVP : Eléments de paysage, espaces verts protégés × 124
- EP 04-01 : Eléments de patrimoine 04-01
Servitudes d’utilité publique à Coulgens
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coulgens. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coulgens
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Coulgens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coulgens
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coulgens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coulgens ?
Coulgens est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/01/2022 (collectivité compétente : CC La Rochefoucauld Porte du Périgord).
Le PLUi de Coulgens est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Coulgens ?
Sur le territoire de Coulgens, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coulgens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coulgens ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coulgens ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Rochette (16110)
- Val-de-Bonnieure (16230)
- Jauldes (16560)
- Aussac-Vadalle (16560)
- Nanclars (16230)
- Saint-Ciers-sur-Bonnieure (16230)