L’urbanisme en clairL’urbanisme à Aussac-Vadalle en bref
Aussac-Vadalle, 564 habitants, occupe 17,6 km² de la Charente (16), soit 32 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de Charente, approuvé le 27/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/10/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Charente (5 %). La zone la plus étendue est A (« Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), avec 1 050 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 emplacements réservés.
Pour qui construit à Aussac-Vadalle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Nanclars, Villejoubert, Maine-de-Boixe…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Aussac-Vadalle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Charente (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (1 050 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (639 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Aussac-Vadalle, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Aussac-Vadalle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 1 050 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité), | 458 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur in | 132 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur correspondant aux sites dédiés aux installations photovoltaïques | 39 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameaux | 35 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur correspondant aux extensions urbaines principalement sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemblea | 11 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur correspondant correspond aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 9 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur correspondant aux sites accueillant des activités de loisirs, culturelles ou sportives | 9 ha |
| Uz2 | Urbaine | Sous-secteur destiné à accueillir préférentiellement des petites activités artisanales et activités économique | 3 ha |
| Uz1 | Urbaine | Sous-secteur destiné à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle, artisanale, de | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | Espace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principale | 2 ha |
| Nls | Naturelle | Secteur correspondant à l'emprise constructible des sites accueillant des activités de loisirs, culturelles ou | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Aussac-Vadalle (1 sur 2)
- Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aussac-Vadalle (4 sur 32)
- Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique (Secteurs dans… × 19
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 7
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 5
- Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique…
Servitudes d’utilité publique à Aussac-Vadalle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aussac-Vadalle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aussac-Vadalle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Aussac-Vadalle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aussac-Vadalle
Pour une parcelle précise à Aussac-Vadalle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Aussac-Vadalle a-t-elle un PLU ?
Aussac-Vadalle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).
Le PLUi d’Aussac-Vadalle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Aussac-Vadalle ?
Sur le territoire d’Aussac-Vadalle, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Npv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Aussac-Vadalle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aussac-Vadalle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aussac-Vadalle ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nanclars (16230)
- Villejoubert (16560)
- Maine-de-Boixe (16230)
- Puyréaux (16230)
- Tourriers (16560)
- Saint-Ciers-sur-Bonnieure (16230)