L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nanclars
Nanclars est une commune de la Charente (16) de 211 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,8 km² (36 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de Charente, approuvé le 27/04/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/10/2024.
Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 5 zones. Première zone par la surface : A (« Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), 431 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 309 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Aussac-Vadalle, Puyréaux, Saint-Ciers-sur-Bonnieure et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Nanclars
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Charente (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (431 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (133 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Nanclars, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nanclars
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 431 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité), | 72 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur in | 61 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameaux | 16 ha |
| AUh | À urbaniser | Espace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés309
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Nanclars (1 sur 2)
- Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nanclars (5 sur 309)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 280
- Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 15
- Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique (Secteurs dans… × 8
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 5
- Secteur à protéger pour des motifs paysagers
Servitudes d’utilité publique à Nanclars
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nanclars sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nanclars
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Nanclars, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nanclars
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nanclars, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nanclars ?
Nanclars est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).
Le PLUi de Nanclars est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Nanclars ?
Sur le territoire de Nanclars, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Nanclars ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nanclars ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nanclars ?
Le taux communal est de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nanclars ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aussac-Vadalle (16560)
- Puyréaux (16230)
- Saint-Ciers-sur-Bonnieure (16230)
- Maine-de-Boixe (16230)
- Mouton (16460)
- Val-de-Bonnieure (16230)