L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Val-de-Bonnieure
Val-de-Bonnieure est une commune de la Charente (16) de 1 332 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,1 km² (47 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Coeur de Charente, approuvé le 27/04/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/10/2024.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique »), avec 2 030 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 127 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Val-de-Bonnieure, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Coulgens, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Valence…) sont toutes en PLUi, comme Val-de-Bonnieure.
Le document d’urbanisme de Val-de-Bonnieure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Charente (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (2 030 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (668 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (101 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Val-de-Bonnieure, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Val-de-Bonnieure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 2 030 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur in | 375 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité), | 290 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameaux | 59 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur correspondant aux extensions urbaines principalement sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemblea | 32 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur correspondant correspond aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 6 ha |
| Uz2 | Urbaine | Sous-secteur destiné à accueillir préférentiellement des petites activités artisanales et activités économique | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur correspondant aux sites accueillant des activités touristiques | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | Espace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principale | 2 ha |
| AUz2 | À urbaniser | Espace destiné à accueillir préférentiellement des petites activités artisanales et activités économiques de p | 1 ha |
| Nzs | Naturelle | Secteur correspondant aux sites accueillant des activités économiques isolées (STECAL) | < 1 ha |
| Nts | Naturelle | Secteur correspondant à l'emprise constructible des sites accueillant des activités touristiques (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés127
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N146
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Val-de-Bonnieure (1 sur 3)
- Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-de-Bonnieure (4 sur 127)
- Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique (Secteurs dans… × 50
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 32
- Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 28
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 17
Servitudes d’utilité publique à Val-de-Bonnieure
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Val-de-Bonnieure. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Val-de-Bonnieure
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Val-de-Bonnieure, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val-de-Bonnieure
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Val-de-Bonnieure ?
Val-de-Bonnieure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).
Le PLUi de Val-de-Bonnieure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Val-de-Bonnieure ?
Sur le territoire de Val-de-Bonnieure, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Val-de-Bonnieure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val-de-Bonnieure ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-de-Bonnieure ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coulgens (16560)
- Saint-Ciers-sur-Bonnieure (16230)
- Valence (16460)
- Nanclars (16230)
- La Rochette (16110)
- Saint-Mary (16260)