L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Neuvelle-lès-Lure
La Neuvelle-lès-Lure, 302 habitants, occupe 4,9 km² de la Haute-Saône (70), soit 62 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Lure, approuvé le 26/06/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/07/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 202 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 28 emplacements réservés, 16 espaces boisés classés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Pour qui construit à La Neuvelle-lès-Lure, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Neuvelle-lès-Lure.
Le document d’urbanisme de La Neuvelle-lès-Lure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Lure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/07/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (237 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (145 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 12 % (60 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (42 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de La Neuvelle-lès-Lure, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Neuvelle-lès-Lure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 202 ha |
| N | Naturelle | Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, | 97 ha |
| 1AUXr | À urbaniser | Secteur de la zone 1AUX en lien avec la ZAC AREMIS | 60 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur de la zone N en liens avec la ZAC AREMIS | 44 ha |
| Us | Urbaine | Secteur de la zone U ou l'assainissement autonome est autorise | 32 ha |
| Ai | Agricole | Secteur de la zone A soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon | 14 ha |
| An | Agricole | Secteur de la zone A soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de napp | 11 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone A soumis a des protections de captage | 10 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur de la zone N soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon | 4 ha |
| Usi | Urbaine | Secteur de la zone U soumis a des risques inondations en lien avec le PSS ou l'assainissement autonome est aut | 4 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des sols | 4 ha |
| Usn | Urbaine | Secteur de la zone U soumis a des conditions particulieres ou a des risques inondations par remontee de nappes | 1 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur de la zone U soumis a une protection de captage | < 1 ha |
| Aki | Agricole | Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) et soumis a des risque | < 1 ha |
| UJn | Urbaine | Secteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des sols et soumis a des risques inondat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés28
- Espaces boisés classés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à La Neuvelle-lès-Lure
- Indice localisé
Servitudes d’utilité publique à La Neuvelle-lès-Lure
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Neuvelle-lès-Lure. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Neuvelle-lès-Lure, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Neuvelle-lès-Lure
Pour une parcelle précise à La Neuvelle-lès-Lure, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Neuvelle-lès-Lure ?
La Neuvelle-lès-Lure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2018 (collectivité compétente : CC du Pays de Lure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2022).
Le PLUi de La Neuvelle-lès-Lure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Neuvelle-lès-Lure ?
Sur le territoire de La Neuvelle-lès-Lure, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones à urbaniser 12 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 1AUXr, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Neuvelle-lès-Lure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Neuvelle-lès-Lure ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Neuvelle-lès-Lure ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Neuvelle-lès-Lure ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Malbouhans (70200)
- Froideterre (70200)
- La Côte (70200)
- Saint-Germain (70200)
- Montessaux (70270)
- Roye (70200)