L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Côte en bref
Avec 549 habitants pour 6,9 km², La Côte (Haute-Saône, 70) a une densité de 80 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Lure, approuvé le 26/06/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/07/2022.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (61 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 412 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 4 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à La Côte.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Roye, Malbouhans, Palante…) sont toutes en PLUi, comme La Côte.
Le document d’urbanisme de La Côte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Lure (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/07/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (418 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (194 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de La Côte, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Côte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, | 412 ha |
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 79 ha |
| Ai | Agricole | Secteur de la zone A soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon | 63 ha |
| Aki | Agricole | Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) et soumis a des risque | 50 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat | 39 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine a vocation d'activites economiques | 10 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmatio | 8 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur de la zone N soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon | 7 ha |
| UXg | Urbaine | Secteur de la zone UX soumis a des etudes geotechniques | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmatio | 5 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur de la zone U soumis a des risques d'inondations en lien avec le PSS | 4 ha |
| Ak | Agricole | Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) | 3 ha |
| UXi | Urbaine | Secteur de la zone UX soumis a des risques inondations en lien avec l'Atlas du Rahin | 2 ha |
| UXgi | Urbaine | Secteur de la zone UX soumis a des risques inondations en lien avec Atlas du Rahin et soumis a des etudes geot | 2 ha |
| Ug | Urbaine | Secteur de la zone U soumis a des etudes geotechniques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à La Côte (3 sur 4)
- Indice localisé × 2
- Carruere et aleas - effondrement niveau faible ou moyen
- Site potentiellement pollue - BASOL
Servitudes d’utilité publique à La Côte
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Côte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Côte
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Côte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Côte
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Côte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Côte ?
La Côte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2018 (collectivité compétente : CC du Pays de Lure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2022).
Le PLUi de La Côte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Côte ?
Sur le territoire de La Côte, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, Aki. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Côte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Côte ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Côte ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Roye (70200)
- Malbouhans (70200)
- Palante (70200)
- La Neuvelle-lès-Lure (70200)
- Magny-Danigon (70200)
- Andornay (70200)