PLU de Roye (70200) | Urbaminute

Roye : document, zonage, périmètres

Avec 1 484 habitants pour 10,5 km², Roye (Haute-Saône, 70) a une densité de 141 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Lure, approuvé le 26/06/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/07/2022.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (45 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 399 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 12 secteurs de constructibilité limitée, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Roye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.

Autour d’elle, même cadre : La Côte, Frotey-lès-Lure, Froideterre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Roye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Lure (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/07/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (468 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (449 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (120 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Roye, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Roye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels,	399 ha
A	Agricole	Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric	176 ha
Ai	Agricole	Secteur de la zone A soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon	100 ha
Aki	Agricole	Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) et soumis a des risque	67 ha
An	Agricole	Secteur de la zone A soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de napp	64 ha
Un	Urbaine	Secteur de la zone U soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations pas remontee de napp	52 ha
NL	Naturelle	Secteur de la zone N a vocation de loisirs	50 ha
Akn	Agricole	Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) soumis a des condition	40 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat	38 ha
UAi	Urbaine	Secteur de la zone UA soumis a des risques inondations en lein avec des donnees locales et Atlas du Rahin	18 ha
1AUn	À urbaniser	Secteur de la zone 1AU soumis a des conditions particulieres ou a des risques inondations par remontee de napp	10 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'activites economiques	9 ha
Ni	Naturelle	Secteur de la zone N soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon	4 ha
Nr	Naturelle	Secteur de la zone N en liens avec la ZAC AREMIS	4 ha
NLn	Naturelle	Secteur de la zone N a vocation de loisirs et soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Roye (1 sur 12)

Indice localisé × 12

Servitudes d’utilité publique à Roye

À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Roye. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Roye

Avant un achat ou des travaux À Roye, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roye

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Roye a-t-elle un PLU ?

Roye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2018 (collectivité compétente : CC du Pays de Lure). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2022).

Le PLUi de Roye est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Roye ?

Sur le territoire de Roye, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, Aki. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roye ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roye ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Côte (70200)
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