L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Chapelle-Vendômoise
La Chapelle-Vendômoise est une commune du Loir-et-Cher (41) de 795 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,2 km² (60 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Blois ''Agglopolys'', approuvé le 29/11/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2026.
Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 15 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 076 ha, soit 81 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Vendômoise.
Ses 6 voisines les plus proches (Villefrancœur, Saint-Bohaire, Champigny-en-Beauce…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Vendômoise
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Blois ''Agglopolys'' (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 103 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (120 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de La Chapelle-Vendômoise, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Vendômoise
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 076 ha |
| Nfc | Naturelle | Secteur couvrant les corridors écologiques | 65 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur couvrant les vallées, cours d eau et leurs abords | 30 ha |
| Uj1 | Urbaine | Secteur "Jardins resserrés" | 29 ha |
| Ar | Agricole | Secteur dédié à l'activité de l'aérodrome et activités de modélisme | 27 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 24 ha |
| Uv1 | Urbaine | Secteur "Coeur de village" | 16 ha |
| UA1 | Urbaine | Secteur "Grand parc ou site industriel" | 14 ha |
| UA2 | Urbaine | Secteur "Parc à dominante artisanale" | 14 ha |
| Uv3 | Urbaine | Secteur "Village resserré" | 6 ha |
| Uj3 | Urbaine | Secteur "Habiter au contact de la nature" | 6 ha |
| Uj2 | Urbaine | Secteur "Jardins aérés" | 6 ha |
| 1AUv | À urbaniser | Secteur a vocation dominante d habitat ou d equipement "Esprit village" | 3 ha |
| 1AUj | À urbaniser | Secteur a vocation dominante d habitat ou d equipement "Jardins" | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'équipement d'intérêt collectif | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
- Règles graphiques de stationnement19
- Zonage d’assainissement et réseaux250
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-Vendômoise
- LCHA-1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- LCHA-2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- LCHA-3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- LCHA-4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- LCHA-5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- LCHA-6 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- LCHA-7 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Vendômoise
- OAP en extension urbaine 1AUj - Gare
- OAP en extension urbaine 1AUv - Les Grands Riages
- OAP en extension urbaine 1AUv - Poisse Mer
- OAP économique artisanal - Affinity
- OAP économique artisanal - Le Breuil
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Vendômoise (12 sur 40)
- Fonds de jardins à constructibilité limitée × 5
- Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager × 4
- Bâtiments patrimoniaux à protéger Al × 4
- Bâtiments patrimoniaux à protéger AR × 3
- Bâtiments patrimoniaux à protéger Ahr × 3
- Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination × 3
- Charpente paysagère : mur en pierres × 3
- Petit patrimoine - pont × 3
- Arbres remarquables × 2
- Bâtiments patrimoniaux à protéger Acf × 2
- Bâtiments patrimoniaux à protéger HY × 2
- Bâtiments patrimoniaux à protéger RE
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Vendômoise
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loir-et-Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Vendômoise sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelle-Vendômoise
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-Vendômoise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Vendômoise
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-Vendômoise ?
La Chapelle-Vendômoise est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/11/2022 (collectivité compétente : CA de Blois ''Agglopolys''). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).
Le PLUi de La Chapelle-Vendômoise est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Vendômoise ?
Sur le territoire de La Chapelle-Vendômoise, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Nfc, Nv, Uj1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Vendômoise ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Vendômoise ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Vendômoise ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Vendômoise ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villefrancœur (41330)
- Saint-Bohaire (41330)
- Champigny-en-Beauce (41330)
- Landes-le-Gaulois (41190)
- Averdon (41330)
- Fossé (41330)