L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fossé
Avec 1 254 habitants pour 10,2 km², Fossé (Loir-et-Cher, 41) a une densité de 123 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de Blois ''Agglopolys'', approuvé le 29/11/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2026.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (17 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 706 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Bohaire, Marolles, Villebarou…) sont toutes en PLUi, comme Fossé.
Le document d’urbanisme de Fossé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Blois ''Agglopolys'' (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (720 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (177 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (120 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Fossé, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fossé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 706 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 80 ha |
| Nv | Naturelle | Secteur couvrant les vallées, cours d eau et leurs abords | 66 ha |
| UA1 | Urbaine | Secteur "Grand parc ou site industriel" | 51 ha |
| Nfc | Naturelle | Secteur couvrant les corridors écologiques | 23 ha |
| Uj1 | Urbaine | Secteur "Jardins resserrés" | 19 ha |
| Uj2 | Urbaine | Secteur "Jardins aérés" | 15 ha |
| Aar | Agricole | Secteur d activites economiques isolees | 14 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'équipement d'intérêt collectif | 12 ha |
| Uv1 | Urbaine | Secteur "Coeur de village" | 12 ha |
| Uj3 | Urbaine | Secteur "Habiter au contact de la nature" | 9 ha |
| Nfr | Naturelle | Secteur couvrant les réservoirs de biodiversité | 8 ha |
| Uv3 | Urbaine | Secteur "Village resserré" | 3 ha |
| 1AUj | À urbaniser | Secteur a vocation dominante d habitat ou d equipement "Jardins" | 2 ha |
| UC1 | Urbaine | Secteur "Grand parc commercial" | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés33
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles graphiques de stationnement19
- Zonage d’assainissement et réseaux542
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fossé (12 sur 33)
- FOSS-15 : Emplacement réservé aux voies publiques × 5
- FOSS-18 : Emplacement réservé aux voies publiques × 4
- FOSS-11 : Emplacement réservé aux voies publiques × 3
- FOSS-6 : Emplacement réservé aux voies publiques × 3
- FOSS-12 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- FOSS-16 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- FOSS-17 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- FOSS-1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- FOSS-10 : Emplacement réservé aux voies publiques
- FOSS-13 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- FOSS-14 : Emplacement réservé aux voies publiques
- FOSS-2 : Emplacement réservé aux voies publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Fossé
- OAP en extension urbaine 1AUj - Audun
- OAP en extension urbaine 1AUj - La Touche
- OAP en optimisation foncière Le Bourg
- OAP économique artisanal - Euro
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fossé (12 sur 84)
- Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager × 15
- Charpente paysagère : alignement d'arbres × 14
- Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination × 7
- Bâtiments patrimoniaux à protéger Acf × 6
- Arbres remarquables × 5
- Charpente paysagère : mur en pierres × 5
- Charpente paysagère : haie × 4
- Bâtiments patrimoniaux à protéger AR × 3
- Bâtiments patrimoniaux à protéger Al × 3
- Bâtiments patrimoniaux à protéger HY × 3
- Mares et sources à préserver : mares × 3
- Bâtiments patrimoniaux à protéger Aan × 2
Servitudes d’utilité publique à Fossé
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loir-et-Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fossé figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fossé
À Fossé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fossé
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fossé a-t-elle un PLU ?
Fossé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/11/2022 (collectivité compétente : CA de Blois ''Agglopolys''). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).
Le PLUi de Fossé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fossé ?
Sur le territoire de Fossé, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nv, UA1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fossé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fossé ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fossé ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Bohaire (41330)
- Marolles (41330)
- Villebarou (41000)
- Saint-Sulpice-de-Pommeray (41000)
- Saint-Lubin-en-Vergonnois (41190)
- La Chapelle-Vendômoise (41330)