PLU de La Chapelle-Iger (77540)

L’urbanisme à La Chapelle-Iger en bref

Commune de la Seine-et-Marne (77), La Chapelle-Iger compte 191 habitants sur 8,7 km², soit une densité de 22 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/10/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/10/2018.

1 % du territoire de La Chapelle-Iger est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (« Zone naturelle agricole ») est la zone la plus vaste : 625 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 espaces boisés classés, 14 continuités écologiques, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Iger.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Courpalay, Gastins, Voinsles…) sont toutes en PLU communal, comme La Chapelle-Iger.

Le document d’urbanisme de La Chapelle-Iger

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Chapelle-Iger
Approuvé le: 02/10/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/10/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (770 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (91 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chapelle-Iger, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Chapelle-Iger

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle agricole	625 ha
Azh	Agricole	Zone naturelle agricole comportant des zones humides fonctionnelles prioritaires repérées par le SyAGE	145 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	77 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle protégée comportant des zones humides fonctionnelles prioritaires repérées par le SyAGE	14 ha
UB	Urbaine	Exentions récentes du village	6 ha
UA	Urbaine	Centre historique de la commune	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés14
Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
Équipements collectifs admis en zone A ou N19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Chapelle-Iger (4 sur 5)

ER 1 : Emplacements réservés × 2
ER 2 : Emplacements réservés
ER 3 : Emplacements réservés
ER 4 : Emplacements réservés

Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Iger

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-Iger figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Chapelle-Iger

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Chapelle-Iger

Pour un terrain de La Chapelle-Iger, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chapelle-Iger

Pour une parcelle précise à La Chapelle-Iger, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Iger ?

La Chapelle-Iger est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/10/2018).

Le PLU de La Chapelle-Iger est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-Iger ?

Sur le territoire de La Chapelle-Iger, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Azh, N, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-Iger ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Iger ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La Chapelle-Iger est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Iger ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Iger ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Courpalay (77540)
Gastins (77370)
Voinsles (77540)
Rozay-en-Brie (77540)
Quiers (77720)
Bernay-Vilbert (77540)

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