L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bernay-Vilbert
Avec 1 005 habitants pour 16,9 km², Bernay-Vilbert (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 60 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Bernay-Vilbert sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/02/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (35 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 047 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 espaces boisés classés, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Rozay-en-Brie, Courtomer, Courpalay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bernay-Vilbert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bernay-Vilbert
- Approuvé le
- 24/02/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 047 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (591 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bernay-Vilbert, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bernay-Vilbert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 047 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naurelle | 462 ha |
| Nzh | Naturelle | Nhz : Zone naurelle et forestiere avec occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulie | 129 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zones a vocation principalement residentielle | 22 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone a vocation mixte | 21 ha |
| UXa | Urbaine | UXa : Zone urbaine reserve principalement aux commerces, sous reserve d'etre des restaurants | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone a vocation d'equipemetnts collectifs | 1 ha |
| UXb | Urbaine | UXb : Zone urbaine reserve principalement aux commerces, sous reserve d'etre des restaurants | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés59
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Espaces remarquables du littoral7
- Droit de préemption urbain21
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable15
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bernay-Vilbert (2 sur 3)
- ER2 : Emplacement Reserve 2 : Creation d'un merlon reduisant les nuisances sonores × 2
- ER1 : Emplacement Reserve 1 : Equipement scolaire
Orientations d’aménagement et de programmation à Bernay-Vilbert (2 sur 3)
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation × 2
- OAP : Orientations d'amenagement et de programmation : Zone d'Activites
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bernay-Vilbert (5 sur 65)
- Bati remarquable × 34
- Alignement d'arbres × 12
- Point de vue remarquable × 8
- Mur a proteger × 6
- Espace paysager × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Bernay-Vilbert (2 sur 6)
- PPRI : PPR inondation de la vallee de l'Yerres × 4
- Bande d'inconstructibilite × 2
Servitudes d’utilité publique à Bernay-Vilbert
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bernay-Vilbert. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bernay-Vilbert
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bernay-Vilbert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bernay-Vilbert
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bernay-Vilbert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bernay-Vilbert ?
Bernay-Vilbert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2017).
Le PLU de Bernay-Vilbert est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bernay-Vilbert ?
Sur le territoire de Bernay-Vilbert, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bernay-Vilbert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bernay-Vilbert ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bernay-Vilbert ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernay-Vilbert ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rozay-en-Brie (77540)
- Courtomer (77390)
- Courpalay (77540)
- La Chapelle-Iger (77540)
- Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540)
- Fontenay-Trésigny (77610)