L’urbanisme en clairVoinsles : document, zonage, périmètres
Commune de la Seine-et-Marne (77), Voinsles compte 580 habitants sur 28,5 km², soit une densité de 20 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/09/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2019.
2 % du territoire de Voinsles est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 284 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 43 espaces boisés classés, 22 continuités écologiques, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Iger, Le Plessis-Feu-Aussoux, Rozay-en-Brie…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Voinsles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Voinsles
- Approuvé le
- 26/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (2 356 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (445 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Voinsles, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Voinsles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 2 284 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 425 ha |
| AA | Agricole | AA : zone agricole | 42 ha |
| AZH | Agricole | AZH : zone agricole - zone humide | 30 ha |
| NZH | Naturelle | NZH : zone naturelle - zone humide | 20 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine - centre bourg | 17 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone urbaine - excentrée | 12 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine - habitat pavillonaire | 9 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone urbaine - activité | 5 ha |
| AUE | À urbaniser | AUE : zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)22
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Voinsles (2 sur 3)
- ER2 : Emplacement Réservé 2 : Liaison douce × 2
- ER1 : Emplacement Réservé 1 : Espaces public
Orientations d’aménagement et de programmation à Voinsles
- OAP : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation : secteur rue du onze…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Voinsles (1 sur 12)
- Bâtiment remarquabe × 12
Servitudes d’utilité publique à Voinsles
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Voinsles. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Voinsles
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Voinsles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Voinsles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Voinsles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Voinsles ?
Voinsles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2019).
Le PLU de Voinsles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Voinsles ?
Sur le territoire de Voinsles, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AA, AZH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Voinsles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Voinsles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Voinsles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-Iger (77540)
- Le Plessis-Feu-Aussoux (77540)
- Rozay-en-Brie (77540)
- Pécy (77970)
- Vaudoy-en-Brie (77141)
- Touquin (77131)