L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pécy
Pécy est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 849 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,1 km² (40 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/12/2017. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 90 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 16 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 598 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 continuités écologiques, 18 espaces boisés classés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Pécy.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gastins, La Chapelle-Iger, Voinsles…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Pécy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pécy
- Approuvé le
- 14/12/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (1 899 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (153 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pécy, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pécy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 598 ha |
| Ac | Agricole | zone agricole exploitation carrières | 154 ha |
| Azh | Agricole | zone humide agricole | 144 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle protégée | 75 ha |
| Nzh | Naturelle | zone humide naturelle | 70 ha |
| UB | Urbaine | fermes et extensions récentes du village | 31 ha |
| UA | Urbaine | centre historique de la commune | 9 ha |
| Na | Naturelle | parc du château de Beaulieu | 7 ha |
| AU | À urbaniser | zone à urbaniser | 5 ha |
| UE | Urbaine | emprise affectée aux équipements collectifs | 3 ha |
| UX | Urbaine | zone d'activité | 3 ha |
| Ab | Agricole | zone agricole exploitation plateforme pétrolière | 2 ha |
| Ne | Naturelle | préservation verger existant et implantation équipements sportifs de plein air | 2 ha |
| Ad1 | Agricole | zone agricole projet développement touristique | 1 ha |
| Ad2 | Agricole | zone agricole projet développement touristique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pécy (9 sur 15)
- élément de paysage à protéger × 6
- élément de paysage à protéger : puits × 2
- _PLU
- élément de paysage à protéger : arbre remarquable
- élément de paysage à protéger : château de Beaulieu
- élément de paysage à protéger : murs en pierre du parc du château
- élément de paysage à protéger : savonnier
- élément de paysage à protéger : site archéologique
- élément de paysage à protéger : séquoia
Servitudes d’utilité publique à Pécy
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pécy. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pécy
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Pécy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pécy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pécy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pécy ?
Pécy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2017).
Le PLU de Pécy est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pécy ?
Sur le territoire de Pécy, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, Azh, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pécy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pécy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pécy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gastins (77370)
- La Chapelle-Iger (77540)
- Voinsles (77540)
- La Croix-en-Brie (77370)
- Vaudoy-en-Brie (77141)
- Saint-Just-en-Brie (77370)