L’urbanisme en clairGastins : document, zonage, périmètres
Gastins est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 741 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,9 km² (50 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/05/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2020.
Le territoire se partage entre 1 % de zones naturelles, 96 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 351 ha, soit 91 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Gastins.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Clos-Fontaine, La Chapelle-Iger, Pécy…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Gastins
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gastins
- Approuvé le
- 14/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (1 434 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (44 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Gastins, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gastins
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone naturelle constituée par les parties du territoire communal affectées aux exploitations rurales, de c | 1 351 ha |
| Azh | Agricole | AZh : Secteur correspond aux zones humides fonctionnelles prioritaires du zonage réglementaire du SyAGE | 82 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone de la périphérie résidentielle édifiée autour du centre existant, à dominante de bâti récent | 20 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone du centre aggloméré existant, à dominante de bâti ancien, affecté essentiellement à l'habitat, aux s | 16 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Secteur correspondant à la propriété bâtie d'un ancien parc de château (lieudit le château Fort) | 6 ha |
| Nzh | Naturelle | NZh : Secteur correspond aux zones humides fonctionnelles prioritaires du zonage réglementaire du SyAGE | 6 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone identifie les différentes implantations industrielles ou artisanales édifiées en périphérie du villa | 5 ha |
| UAf | Urbaine | UAf : Zone du centre aggloméré existant, à dominante de bâti ancien, affecté essentiellement à l'habitat, aux | 3 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur correspondant à des installations communales d'équipements sportifs et de jeux de plein air | 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : Zone naturelle d'urbanisation future, insuffisamment équipée, affectée principalement à l'habitat indivi | < 1 ha |
| 99 | Naturelle | 99 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gastins
- Emplacement réservé No1 : Aménagement d'une voie nouvelle
- Emplacement réservé No2 : Aménagement d'une voie nouvelle
Orientations d’aménagement et de programmation à Gastins (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gastins (2 sur 17)
- Mare protégée × 15
- Espace boisé paysager (article L123-1-5-7°) × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Gastins (1 sur 5)
- Zone minée risque d'affaissement (ancienne carrière) × 5
Servitudes d’utilité publique à Gastins
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gastins figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gastins
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Gastins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gastins
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Gastins a-t-elle un PLU ?
Gastins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2020).
Le PLU de Gastins est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gastins ?
Sur le territoire de Gastins, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 3 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Azh, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gastins ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gastins ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gastins ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Clos-Fontaine (77370)
- La Chapelle-Iger (77540)
- Pécy (77970)
- Quiers (77720)
- La Croix-en-Brie (77370)
- Courpalay (77540)