L’urbanisme en clairLa Capelle-lès-Boulogne : document, zonage, périmètres
Commune du Pas-de-Calais (62), La Capelle-lès-Boulogne compte 1 551 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 238 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Boulonnais, approuvé le 06/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2026.
13 % du territoire de La Capelle-lès-Boulogne est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est Nf (naturelle), avec 312 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 250 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lès-Boulogne, Baincthun…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Capelle-lès-Boulogne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Boulonnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/04/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (314 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (250 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de La Capelle-lès-Boulogne, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Capelle-lès-Boulogne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | 312 ha | |
| A | Agricole | 136 ha | |
| Ab | Agricole | 65 ha | |
| Azh | Agricole | 49 ha | |
| UCd-I | Urbaine | 47 ha | |
| UCb-II | Urbaine | 27 ha | |
| UAd-II | Urbaine | 8 ha | |
| UGa | Urbaine | 5 ha | |
| N | Naturelle | 2 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 1 ha | |
| UEa-I | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés250
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux953
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Capelle-lès-Boulogne (12 sur 14)
- 11-01 : ER Extension du cimetière
- 11-02 : ER Chemin piétons
- 11-03 : ER Chemin piétons
- 11-04 : ER Chemin piétons + haie
- 11-05 : ER Accès VL + fossé + haie
- 11-06 : ER Accès VL + fossé + haie
- 11-08 : ER Chemin piétons + haies
- 11-09 : ER Stationnement
- 11-10 : ER Chemin piétons
- 11-11 : ER Jardins familiaux
- 11-12 : ER Citerne incendie
- 11-13 : ER Extension de l'école
Orientations d’aménagement et de programmation à La Capelle-lès-Boulogne (1 sur 2)
- OAP Centre-village × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Capelle-lès-Boulogne (12 sur 250)
- Haie × 180
- Chemin × 37
- BB : Bande boisée × 7
- Cours d'eau × 6
- CREATION : Haie CR × 4
- Memoriae : Edifice public ou d'intérêt collectif × 3
- IOD_AD_SURF × 2
- Arbre remarquable
- BDCO : Bati agricole reconvertible
- Fossé
- Memoriae : Architecture noble
- Memoriae : Autre bâti patrimonial
Servitudes d’utilité publique à La Capelle-lès-Boulogne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Capelle-lès-Boulogne figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Capelle-lès-Boulogne
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Capelle-lès-Boulogne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Capelle-lès-Boulogne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Capelle-lès-Boulogne a-t-elle un PLU ?
La Capelle-lès-Boulogne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/04/2017 (collectivité compétente : CA du Boulonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).
Le PLUi de La Capelle-lès-Boulogne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Capelle-lès-Boulogne ?
Sur le territoire de La Capelle-lès-Boulogne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, Ab, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Capelle-lès-Boulogne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Capelle-lès-Boulogne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Capelle-lès-Boulogne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Conteville-lès-Boulogne (62126)
- Pernes-lès-Boulogne (62126)
- Baincthun (62360)
- Belle-et-Houllefort (62142)
- Bellebrune (62142)
- Pittefaux (62126)