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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Pittefaux

Quel document d’urbanisme s’applique à Pittefaux (62126), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62126INSEE 62658114 habitants2,4 km²
Document
PLUi
version du 30/06/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Boulonnais
Zones
5
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
114 hab.
2,4 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,8 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pittefaux

Avec 114 habitants pour 2,4 km², Pittefaux (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 47 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Boulonnais, approuvé le 06/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2026.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (97 %) ou naturelle (0 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 192 ha, soit 80 % du territoire.

S’y ajoutent 150 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Pittefaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Maninghen-Henne, Pernes-lès-Boulogne, Wacquinghen…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Pittefaux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Boulonnais (intercommunalité)
Approuvé le
06/04/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 97 % (234 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pittefaux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pittefaux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole192 ha
AbAgricole42 ha
UCd-IUrbaine6 ha
UAd-IUrbaine2 ha
AlAgricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés150
  • Zonage d’assainissement et réseaux61

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pittefaux

  • 17-02 : ER citerne de défense incendie
  • 17-03 : ER Gestion ruissellement eau

Orientations d’aménagement et de programmation à Pittefaux

  • OAP Centre-village

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pittefaux (12 sur 150)

  • Haie × 102
  • Arbre remarquable × 13
  • Cours d'eau × 12
  • Chemin × 4
  • Memoriae : Architecture noble × 3
  • Memoriae : Ferme et bâti d'origine rurale × 3
  • BB : Bande boisée × 2
  • BD Merimee : Architecture noble × 2
  • CREATION : Haie CR × 2
  • Ferme et bâti d'origine rurale × 2
  • Memoriae : Edifice public ou d'intérêt collectif
  • Tissu homogene - Hameau de Souverain Moulin

Servitudes d’utilité publique à Pittefaux

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pittefaux. Principales catégories publiées :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pittefaux

Avant un achat ou des travaux À Pittefaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pittefaux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pittefaux a-t-elle un PLU ?

Pittefaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/04/2017 (collectivité compétente : CA du Boulonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).

Le PLUi de Pittefaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pittefaux ?

Sur le territoire de Pittefaux, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ab, UCd-I, UAd-I. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pittefaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pittefaux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pittefaux ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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