L’urbanisme en clairBelle-et-Houllefort : document, zonage, périmètres
Belle-et-Houllefort, 503 habitants, occupe 9,3 km² du Pas-de-Calais (62), soit 54 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Desvres-Samer, approuvé le 14/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 772 ha, soit 84 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 752 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 195 continuités écologiques, 8 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Bellebrune, Le Wast, Conteville-lès-Boulogne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Belle-et-Houllefort
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Desvres-Samer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (838 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (52 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Belle-et-Houllefort, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Belle-et-Houllefort
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr | 772 ha |
| Atvb | Agricole | Espaces à haute fonctionnalité écologique et / ou paysagère ; Espace agricole en zone corridor biologique / Tr | 54 ha |
| N | Naturelle | Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel | 43 ha |
| UAd | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village | 28 ha |
| Ai | Agricole | Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr | 11 ha |
| Ntvb | Naturelle | Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère ; Espace naturel en zone corridor biologique / Trame | 10 ha |
| UB | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récents | 4 ha |
| AUh | À urbaniser | Vocation : Habitat | 1 ha |
| UG | Urbaine | Espaces urbains spécialisés ; Équipement d'intérêt général ; Espace urbain d'équipements publics et d'installa | 1 ha |
| UAdtvb | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village ; Zones corridor biologique / Trame Verte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés752
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)195
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Belle-et-Houllefort (2 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Aménagement - Habitat ; Commune :… × 2
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Cadre de Vie ; Commune :…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belle-et-Houllefort (12 sur 752)
- Cours d'eau et Ripisylve à protéger × 405
- Haie à protéger, à maintenir, à créer ou à recréer ; Sous-catégorie : Haie à protéger… × 308
- Mare à protéger ; Commune : Belle-et-Houllefort × 9
- Bâtiment d'origine agricole : Ferme Identitaire, Grange et Chartil ; Commune :… × 7
- Plantation d'Alignement à préserver ; Origine de la donnée : CCDS, PLUi 2019 × 5
- Arbre remarquable ; Commune : Belle-et-Houllefort × 4
- Petit Patrimoine Bâti ; Commune : Belle-et-Houllefort × 4
- Arbre remarquable repéré dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation Cadre de… × 2
- Bande Boisée à préserver × 2
- Moulin, Patrimoine lié à l'Eau et Bâtiment Industriel ; Commune : Belle-et-Houllefort × 2
- Patrimoine Religieux ; Commune : Belle-et-Houllefort × 2
- Manoir et Maison Forte ; Commune : Belle-et-Houllefort
Secteurs de constructibilité limitée à Belle-et-Houllefort (1 sur 2)
- Espace inconstructible et limite d'implantation des constructions en application des… × 2
Servitudes d’utilité publique à Belle-et-Houllefort
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Belle-et-Houllefort. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Belle-et-Houllefort
À Belle-et-Houllefort, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Belle-et-Houllefort
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Belle-et-Houllefort a-t-elle un PLU ?
Belle-et-Houllefort est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC de Desvres-Samer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).
Le PLUi de Belle-et-Houllefort est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Belle-et-Houllefort ?
Sur le territoire de Belle-et-Houllefort, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Atvb, N, UAd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Belle-et-Houllefort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belle-et-Houllefort ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belle-et-Houllefort ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bellebrune (62142)
- Le Wast (62142)
- Conteville-lès-Boulogne (62126)
- Wierre-Effroy (62720)
- La Capelle-lès-Boulogne (62360)
- Colembert (62142)