L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bellebrune
Bellebrune est une commune du Pas-de-Calais (62) de 427 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,5 km² (78 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Desvres-Samer, approuvé le 14/11/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/11/2025.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 11 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 156 ha, soit 29 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 646 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 112 continuités écologiques, 11 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Bellebrune, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Belle-et-Houllefort, Le Wast, Alincthun et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bellebrune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Desvres-Samer (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (349 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (167 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bellebrune, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bellebrune
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr | 156 ha |
| Ntvb | Naturelle | Espaces naturels à haute qualité écologique ou paysagère ; Espace naturel en zone corridor biologique / Trame | 137 ha |
| Atvb | Agricole | Espaces à haute fonctionnalité écologique et / ou paysagère ; Espace agricole en zone corridor biologique / Tr | 134 ha |
| Ai | Agricole | Espaces agricoles à fort potentiel agronomique et / ou économique ou site d'exploitation agricole ; Espace agr | 59 ha |
| N | Naturelle | Espaces à caractère naturel présentant ou non des qualités paysagères et / ou écologiques ; Espace naturel | 31 ha |
| UAdtvb | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centraux ; Centre-village ; Zones corridor biologique / Trame Verte | 14 ha |
| UB | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récents | 11 ha |
| AUh | À urbaniser | Vocation : Habitat | 1 ha |
| UE | Urbaine | Espaces urbains spécialisés ; À vocation économique ; Zones d'activités | 1 ha |
| UBtvb | Urbaine | Espaces urbains mixtes ; Ensembles urbains centre-bourg ; Hameaux, lotissements récents ; Zones corridor biolo | < 1 ha |
| UG | Urbaine | Espaces urbains spécialisés ; Équipement d'intérêt général ; Espace urbain d'équipements publics et d'installa | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés646
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)112
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bellebrune
- Emplacement Réservé n°3-01 ; Commune : Bellebrune ; Destination : Parking et accès à la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Bellebrune (3 sur 4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Aménagement - Habitat ; Commune :… × 2
- OAP Trame Verte et Bleue ; Site OAP : Bellebrune, Centre village ; Commune(s)…
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Cadre de Vie ; Commune : Bellebrune ; Nom…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellebrune (12 sur 646)
- Cours d'eau et Ripisylve à protéger × 362
- Haie à protéger, à maintenir, à créer ou à recréer ; Sous-catégorie : Haie à protéger… × 240
- Mare à protéger ; Commune : Bellebrune × 25
- Plantation d'Alignement à préserver ; Origine de la donnée : CCDS, PLUi 2019 × 7
- Espace Vert à Protéger × 3
- Bande Boisée à préserver × 2
- Petit Patrimoine Bâti ; Commune : Bellebrune × 2
- Arbre remarquable ; Commune : Bellebrune
- Bâtiment d'origine agricole : Ferme Identitaire, Grange et Chartil ; Commune : Bellebrune
- Manoir et Maison Forte ; Commune : Bellebrune
- Patrimoine Religieux ; Commune : Bellebrune
- Patrimoine Républicain ; Commune : Bellebrune
Secteurs de constructibilité limitée à Bellebrune
- Terrain inconstructible (remblais,galerie souterraine,glissement de terrain...) ;…
Servitudes d’utilité publique à Bellebrune
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bellebrune sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bellebrune
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bellebrune
À Bellebrune, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bellebrune
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bellebrune a-t-elle un PLU ?
Bellebrune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CC de Desvres-Samer). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).
Le PLUi de Bellebrune est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bellebrune ?
Sur le territoire de Bellebrune, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, Atvb, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellebrune ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bellebrune ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellebrune ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bellebrune ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Belle-et-Houllefort (62142)
- Le Wast (62142)
- Alincthun (62142)
- Conteville-lès-Boulogne (62126)
- Colembert (62142)
- Crémarest (62240)