L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Josselin
Avec 2 584 habitants pour 4,5 km², Josselin (Morbihan, 56) a une densité de 579 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Josselin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/09/2005. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/07/2025.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 54 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (30 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 101 ha, soit 23 % du territoire.
S’y ajoutent 553 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 105 espaces boisés classés, 27 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Josselin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Josselin.
Le document d’urbanisme de Josselin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Josselin
- Approuvé le
- 23/09/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 53 % (235 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (135 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 54 % du territoire de Josselin, les zones agricoles et naturelles 46 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Josselin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 101 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine residentielle | 94 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 67 ha |
| UA1 | Urbaine | Zone d_activites industrielles et artisanales | 46 ha |
| UCf | Urbaine | Zone urbaine centrale faubourienne | 33 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | 27 ha |
| UA2 | Urbaine | Zone d_activites industrielles, artisanales et commerciales | 25 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine d_equipements | 25 ha |
| UCm | Urbaine | Zone urbaine centrale medievale | 11 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 8 ha |
| 1AUR | À urbaniser | Zone a urbaniser residentielle | 5 ha |
| UCfi | Urbaine | Zone urbaine centrale faubourienne inondable | 2 ha |
| AG2 | Agricole | STECAL STEU | 1 ha |
| AG1 | Agricole | STECAL TAGV | < 1 ha |
| UGi | Urbaine | Zone urbaine d_equipements inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés105
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés553
- Linéaires de diversité commerciale156
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Josselin (1 sur 7)
- Secteur d_orientations d_amenagement et de programmation × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Josselin (5 sur 553)
- Haie reperee × 327
- Batiment de caractere × 109
- Boisement repere × 45
- Zones humides × 40
- Reseau hydrographique × 32
Servitudes d’utilité publique à Josselin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Josselin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Josselin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Josselin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Josselin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Josselin a-t-elle un PLU ?
Josselin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/09/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2025).
Le PLU de Josselin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Josselin ?
Sur le territoire de Josselin, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 53 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UR, A, UA1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Josselin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Josselin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Josselin ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Croix-Helléan (56120)
- Guégon (56120)
- Helléan (56120)
- Guillac (56800)
- La Grée-Saint-Laurent (56120)
- Forges de Lanouée (56120)