PLU de Guillac (56800)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Guillac ?

Guillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Q: Le PLU de Guillac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Guillac ?

Sur le territoire de Guillac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NF, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Guillac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guillac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Guillac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Guillac

Commune du Morbihan (56), Guillac compte 1 396 habitants sur 22,0 km², soit une densité de 64 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/06/2025.

2 % du territoire de Guillac est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : A (« ESPACE AGRICOLE »), 1 374 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 391 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage (Saint-Servant, Helléan, La Croix-Helléan…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Guillac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Guillac
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (1 382 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (760 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Guillac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Guillac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ESPACE AGRICOLE	1 374 ha
NP	Naturelle	ESPACE NATUREL	700 ha
NF	Naturelle	ESPACE NATUREL FORESTIER	55 ha
UB	Urbaine	EXTENSIONS PAVILLONNAIRES	20 ha
UI	Urbaine	ACTIVITES ECONOMIQUES	14 ha
UL	Urbaine	EQUIPEMENTS COLLECTIFS	8 ha
Ah	Agricole	STECAL HABITAT	8 ha
UA	Urbaine	CENTRE BOURG	5 ha
NK	Naturelle	STECAL ECONOMIQUE LOISIRS	2 ha
1AUB	À urbaniser	A VOCATION HABITAT	2 ha
NT	Naturelle	STECAL ECONOMIQUE TOURISME	1 ha
NL	Naturelle	ESPACE NATUREL DE LOISIRS	1 ha
1AUL	À urbaniser	A VOCATION EQUIPEMENTS	< 1 ha
1AUI	À urbaniser	A VOCATION ECONOMQUE	< 1 ha
AI	Agricole	STECAL ECONOMIQUE	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 391
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer28
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Sites archéologiques12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Guillac

OAP1 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP2 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP3 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP4 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP5 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP6 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guillac (5 sur 2 391)

ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER HAIES × 1 427
ZONES HUMIDES × 435
ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER COURS D EAU × 245
ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER BOISEMENT × 244
BATI : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 40

Secteurs de constructibilité limitée à Guillac (3 sur 5)

AZI : ATLAS DES ZONES INONDABLES × 3
PPRI : PLAN DE PREVENTION DU RISQUE D INONDATION
SIS : SECTEUR D INFORMATION SUR LES SOLS

Servitudes d’utilité publique à Guillac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Guillac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Guillac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Guillac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Guillac

Pour une parcelle précise à Guillac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Guillac ?

Guillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLU de Guillac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Guillac ?

Sur le territoire de Guillac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, NF, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Guillac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guillac ?