L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Croix-Helléan
Commune du Morbihan (56), La Croix-Helléan compte 892 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 61 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/03/2016, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/09/2025.
3 % du territoire de La Croix-Helléan est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 8 zones du plan. A (« ESPACE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 1 080 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 052 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à La Croix-Helléan.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Croix-Helléan.
Le document d’urbanisme de La Croix-Helléan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Croix-Helléan
- Approuvé le
- 30/03/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (1 085 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (317 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Croix-Helléan, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Croix-Helléan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ESPACE AGRICOLE | 1 080 ha |
| NP | Naturelle | ESPACE NATUREL | 287 ha |
| UA | Urbaine | HABITAT | 42 ha |
| NF | Naturelle | ESPACE NATUREL FORESTIER | 30 ha |
| AS | Agricole | STECAL ECONOMIQUE | 5 ha |
| UL | Urbaine | EQUIPEMENTS COLLECTIFS | 3 ha |
| 1AUA | À urbaniser | A VOCATION D HABITAT | < 1 ha |
| 1AUL | À urbaniser | A VOCATION D EQUIPEMENTS | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 052
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Sites archéologiques7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Croix-Helléan
- OAP1 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP2 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP3 : ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Croix-Helléan (5 sur 1 052)
- ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER HAIES × 618
- ZH : ZONES HUMIDES × 264
- CE : ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER COURS D EAU × 76
- ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER BOISEMENT × 76
- BATI : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 18
Servitudes d’utilité publique à La Croix-Helléan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Croix-Helléan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Croix-Helléan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Croix-Helléan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Croix-Helléan a-t-elle un PLU ?
La Croix-Helléan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/09/2025).
Le PLU de La Croix-Helléan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Croix-Helléan ?
Sur le territoire de La Croix-Helléan, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UA, NF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Croix-Helléan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Croix-Helléan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Croix-Helléan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Helléan (56120)
- Josselin (56120)
- La Grée-Saint-Laurent (56120)
- Taupont (56800)
- Guillac (56800)
- Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490)