PLU d’Issoudun (36100)

L’urbanisme à Issoudun en bref

Avec 11 159 habitants pour 37,2 km², Issoudun (Indre, 36) a une densité de 300 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays d'Issoudun, approuvé le 06/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/06/2024.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (68 %) ou naturelle (11 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 490 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation à Issoudun.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chouday, Les Bordes, Saint-Aoustrille…) sont toutes en PLUi, comme Issoudun.

Le document d’urbanisme d’Issoudun

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Issoudun (intercommunalité)
Approuvé le: 06/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (2 518 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (746 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (404 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire d’Issoudun, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Issoudun

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Elle concerne les terrains, équipés ou non, utilisés à des fins agricoles, qui doivent être protégés en raison	2 490 ha
Ni	Naturelle	Elle correspond aux secteurs de la zone naturelle impactés par le risque inondation de la Théols et de l'Arnon	340 ha
UC	Urbaine	Elle correspond aux secteurs d'extension et de développements contemporains du pôle urbain d'Issoudun et des c	322 ha
UE	Urbaine	Elle correspond aux espaces urbains à vocation d'activités économiques accueillant des constructions à dominan	230 ha
UB	Urbaine	Elle correspond aux secteurs de faubourgs de la ville d'Issoudun.	83 ha
N	Naturelle	C'est une zone naturelle de protection. Elle concerne les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la	60 ha
UCc	Urbaine	Secteur de la zone UC, il est défini à Issoudun afin de permettre des hauteurs plus importantes.	32 ha
UA	Urbaine	Elle correspond au centre ville patrimonial et historique du pôle urbain d'Issoudun et aux limites historiques	29 ha
Ai	Agricole	Elle correspond aux secteurs de la zone agricole impactée par le risque inondation de la Théols et de l'Arnon,	27 ha
UBi	Urbaine	Secteur de la zone UB, il est défini afin de prendre en compte les risques d'inondation liés à la Théols.	23 ha
2AU	À urbaniser	C'est une zone d'urbanisation future dans laquelle les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau et d'élec	16 ha
UV	Urbaine	Elle correspond aux bourgs et villages hors pôle urbain et communes «points d'articulation territoriaux». Elle	16 ha
UCi	Urbaine	Secteur de la zone UC, il est défini afin de prendre en compte les risques inondations liés à la Théols et à l	12 ha
AUe	À urbaniser	Elle correspond aux secteurs de projet de développement urbain à dominante économique.	11 ha
AU	À urbaniser	Elle correspond aux secteurs de projet de développement urbain à dominante résidentielle.	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Linéaires de diversité commerciale39
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Issoudun (2 sur 5)

ER2 : Emplacement réservé - Issoudun × 4
ER4 : Emplacement réservé - Issoudun

Orientations d’aménagement et de programmation à Issoudun (1 sur 5)

OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Issoudun (2 sur 46)

TJ : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Trame jardin × 27
Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Alignement végétalisé à protéger × 19

Servitudes d’utilité publique à Issoudun

À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Issoudun. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Issoudun

Avant un achat ou des travaux À Issoudun, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Issoudun

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Issoudun, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Issoudun ?

Issoudun est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays d'Issoudun). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Le PLUi d’Issoudun est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Issoudun ?

Sur le territoire d’Issoudun, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Issoudun ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Issoudun ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Issoudun ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Issoudun ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chouday (36100)
Les Bordes (36100)
Saint-Aoustrille (36100)
Saint-Georges-sur-Arnon (36100)
Sainte-Lizaigne (36260)
Condé (36100)

Toutes les communes : Indre (36)