PLU des Bordes (36100)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Bordes

Commune de l’Indre (36), Les Bordes compte 792 habitants sur 16,2 km², soit une densité de 49 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays d'Issoudun, approuvé le 06/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2024.

3 % du territoire des Bordes est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Indre (3 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 3 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 289 ha, soit 80 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 % pour toute construction soumise à autorisation aux Bordes.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sainte-Lizaigne, Lizeray, Issoudun…) sont toutes en PLUi, comme Les Bordes.

Le document d’urbanisme des Bordes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays d'Issoudun (intercommunalité)
Approuvé le: 06/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (1 289 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (265 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire des Bordes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Bordes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Elle concerne les terrains, équipés ou non, utilisés à des fins agricoles, qui doivent être protégés en raison	1 289 ha
N	Naturelle	C'est une zone naturelle de protection. Elle concerne les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la	265 ha
UV	Urbaine	Elle correspond aux bourgs et villages hors pôle urbain et communes «points d'articulation territoriaux». Elle	54 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Bordes

ER1 : Emplacement réservé - Les-Bordes
ER2 : Emplacement réservé - Les-Bordes
ER3 : Emplacement réservé - Les-Bordes
ER4 : Emplacement réservé - Les-Bordes
ER5 : Emplacement réservé - Les-Bordes

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Bordes

TJ : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Trame jardin

Servitudes d’utilité publique aux Bordes

À l’échelle de l’Indre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Bordes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Bordes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Aux Bordes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Bordes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Bordes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Bordes ?

Les Bordes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays d'Issoudun). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Le PLUi des Bordes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Bordes ?

Sur le territoire des Bordes, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Bordes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Bordes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Bordes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Bordes ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sainte-Lizaigne (36260)
Lizeray (36100)
Issoudun (36100)
Paudy (36260)
Diou (36260)
Saint-Georges-sur-Arnon (36100)

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