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Urbanisme · Indre (36)

PLU de Sainte-Lizaigne

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Sainte-Lizaigne (36260) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

36260INSEE 361991 101 habitants26,8 km²
Document
PLUi
version du 27/06/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays d'Issoudun
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 101 hab.
26,8 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,1 % département

L’urbanisme à Sainte-Lizaigne en bref

Sainte-Lizaigne est une commune de l’Indre (36) de 1 101 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,8 km² (41 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays d'Issoudun, approuvé le 06/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/06/2024.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 207 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 7 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Bordes, Diou, Migny…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Sainte-Lizaigne

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays d'Issoudun (intercommunalité)
Approuvé le
06/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 83 % (2 213 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 13 % (353 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (109 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sainte-Lizaigne, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Lizaigne

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleElle concerne les terrains, équipés ou non, utilisés à des fins agricoles, qui doivent être protégés en raison2 207 ha
NiNaturelleElle correspond aux secteurs de la zone naturelle impactés par le risque inondation de la Théols et de l'Arnon202 ha
NNaturelleC'est une zone naturelle de protection. Elle concerne les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la151 ha
UVUrbaineElle correspond aux bourgs et villages hors pôle urbain et communes «points d'articulation territoriaux». Elle107 ha
AiAgricoleElle correspond aux secteurs de la zone agricole impactée par le risque inondation de la Théols et de l'Arnon,6 ha
AUÀ urbaniserElle correspond aux secteurs de projet de développement urbain à dominante résidentielle.3 ha
UViUrbaineSecteur de la zone UV, il est défini afin de prendre en compte les risques d'inondation liés à la Théols et à 2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Lizaigne

  • ER1 : Emplacement réservé - Sainte-Lizaigne
  • ER2 : Emplacement réservé - Sainte-Lizaigne
  • ER3 : Emplacement réservé - Sainte-Lizaigne
  • ER4 : Emplacement réservé - Sainte-Lizaigne
  • ER5 : Emplacement réservé - Sainte-Lizaigne
  • ER6 : Emplacement réservé - Sainte-Lizaigne
  • ER7 : Emplacement réservé - Sainte-Lizaigne

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Lizaigne

  • OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Lizaigne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Lizaigne figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1251
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Lizaigne

À Sainte-Lizaigne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Lizaigne

Pour une parcelle précise à Sainte-Lizaigne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Lizaigne a-t-elle un PLU ?

Sainte-Lizaigne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays d'Issoudun). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Le PLUi de Sainte-Lizaigne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Lizaigne ?

Sur le territoire de Sainte-Lizaigne, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Lizaigne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Lizaigne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Lizaigne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Lizaigne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Lizaigne ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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