L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Georges-sur-Arnon en bref
Saint-Georges-sur-Arnon est une commune de l’Indre (36) de 548 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,3 km² (23 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays d'Issoudun, approuvé le 06/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2024.
Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 89 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 2 113 ha, soit 87 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 8 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 18 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Georges-sur-Arnon.
Le document d’urbanisme de Saint-Georges-sur-Arnon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays d'Issoudun (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (2 152 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (217 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Georges-sur-Arnon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Georges-sur-Arnon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Elle concerne les terrains, équipés ou non, utilisés à des fins agricoles, qui doivent être protégés en raison | 2 113 ha |
| Ni | Naturelle | Elle correspond aux secteurs de la zone naturelle impactés par le risque inondation de la Théols et de l'Arnon | 117 ha |
| N | Naturelle | C'est une zone naturelle de protection. Elle concerne les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la | 76 ha |
| Ai | Agricole | Elle correspond aux secteurs de la zone agricole impactée par le risque inondation de la Théols et de l'Arnon, | 40 ha |
| UV | Urbaine | Elle correspond aux bourgs et villages hors pôle urbain et communes «points d'articulation territoriaux». Elle | 37 ha |
| Nsi | Naturelle | Sous-secteur de la zone Ns, il est impacté par le risque inondation de la Théols et de l'Arnon pour lesquels d | 16 ha |
| NLi | Naturelle | Sous-secteur de la zone NL, il est impacté par le risque inondation de la Théols et de l'Arnon pour lesquels d | 7 ha |
| UE | Urbaine | Elle correspond aux espaces urbains à vocation d'activités économiques accueillant des constructions à dominan | 4 ha |
| UVi | Urbaine | Secteur de la zone UV, il est défini afin de prendre en compte les risques d'inondation liés à la Théols et à | 4 ha |
| NL | Naturelle | Elle recouvre les secteurs à vocation récréative, de loisirs et/ou de tourisme. | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Elle correspond aux secteurs de projet de développement urbain à dominante résidentielle. | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Georges-sur-Arnon
- ER1 : Emplacement réservé - Saint-Georges-sur-Arnon
- ER2 : Emplacement réservé - Saint-Georges-sur-Arnon
- ER3 : Emplacement réservé - Saint-Georges-sur-Arnon
- ER4 : Emplacement réservé - Saint-Georges-sur-Arnon
- ER5 : Emplacement réservé - Saint-Georges-sur-Arnon
- ER6 : Emplacement réservé - Saint-Georges-sur-Arnon
- ER7 : Emplacement réservé - Saint-Georges-sur-Arnon
- ER8 : Emplacement réservé - Saint-Georges-sur-Arnon
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Georges-sur-Arnon (1 sur 2)
- OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Georges-sur-Arnon (6 sur 7)
- TJ : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Trame jardin × 2
- EPP1 : Elément du paysage à préserver - Patrimoine bâti
- EPP2 : Elément du paysage à préserver - Patrimoine bâti
- EPP3 : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Mare
- EPP4 : Elément du paysage à préserver - Patrimoine bâti
- EPP5 : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Mare
Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-sur-Arnon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Georges-sur-Arnon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1251
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Georges-sur-Arnon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 18 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Georges-sur-Arnon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Georges-sur-Arnon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Georges-sur-Arnon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Georges-sur-Arnon a-t-elle un PLU ?
Saint-Georges-sur-Arnon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 06/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays d'Issoudun). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLUi de Saint-Georges-sur-Arnon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Georges-sur-Arnon ?
Sur le territoire de Saint-Georges-sur-Arnon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Georges-sur-Arnon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges-sur-Arnon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Georges-sur-Arnon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-sur-Arnon ?
Le taux communal est de 18 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)