PLU de Heillecourt (54180)

Heillecourt : document, zonage, périmètres

Heillecourt, 5 414 habitants, occupe 3,7 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 1 471 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole du Grand Nancy : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 70 %, bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). U (« Zone urbaine ») est la zone la plus vaste : 236 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 112 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Heillecourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Jarville-la-Malgrange, Houdemont, Fléville-devant-Nancy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Heillecourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole du Grand Nancy (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 64 % (236 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (78 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 70 % du territoire de Heillecourt, les zones agricoles et naturelles 30 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Heillecourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U	Urbaine	Zone urbaine	236 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	46 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle - secteur équipé	28 ha
As	Agricole	Zone agricole - secteur de sauvegarde	23 ha
AUo	À urbaniser	zone à urbaniser ouverte	15 ha
AUf	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée	8 ha
Ap	Agricole	Zone agricole - secteur de proximité	8 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle - secteur jardiné	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer112
Règles d’implantation des constructions (graphiques)30
Règles graphiques de hauteur21
Règles graphiques de stationnement1
Droit de préemption urbain5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux2
Règlement local de publicité12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Heillecourt

ER.038 : Emplacement réservé n°038 : Création de la voie verte depuis la RD570 jusqu'au parc de…
ER.039 : Emplacement réservé n°039 : Élargissement de la rue des Coteaux / bénéficiaire :…
ER.040 : Emplacement réservé n°040 : Élargissement de la rue de la Haute Malgrange /…
ER.041 : Emplacement réservé n°041 : Desserte de l'impasse de la Haute Malgrange / bénéficiaire…

Orientations d’aménagement et de programmation à Heillecourt

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-HEI.01
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-HEI.02
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-HEI.03
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-HEI.04
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-HEI.05
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-HEI.06
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-HEI.07

Secteurs de mixité sociale à Heillecourt (3 sur 11)

Mixité sociale : site de projet (OAP) × 5
Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement haut (DSH) × 4
Mixité sociale : secteur non réglementé (NR) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Heillecourt (11 sur 33)

Éléments paysagers protégés × 11
Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés × 9
Éléments environnementaux protégés × 5
Elément bâti protégé HEI-001 / Châteaux et demeures
Elément bâti protégé HEI-002 / Architecture religieuse
Elément bâti protégé HEI-003 / Petit patrimoine
Elément bâti protégé HEI-004 / Châteaux et demeures
Elément bâti protégé HEI-005 / Architecture scolaire et universitaire
Elément bâti protégé HEI-006 / Petit patrimoine
Elément bâti protégé HEI-007 / Habitat traditionnel
Élément environnemental protégé

Servitudes d’utilité publique à Heillecourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Heillecourt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Heillecourt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Heillecourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Heillecourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Heillecourt ?

Heillecourt est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Métropole du Grand Nancy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2026).

Le PLUi de Heillecourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Heillecourt ?

Sur le territoire de Heillecourt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones urbaines 64 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : U, N, Ne, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Heillecourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Heillecourt ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Heillecourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Heillecourt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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